Tribunal d’Abidjan-Plateau / Procès de ‘’Le Nouveau Courrier’’ : La loi sur la presse appliquée, les 4 journalistes acquittés

Cinq (5) millions de francs CFA d’amende, quinze (15) jours de suspension du quotidien ‘’Le Nouveau Courrier’’ à compter de l’émission de la décision, telle est le verdict rendu par le tribunal des flagrants délits d’Abidjan-Plateau contre les trois journalistes de ‘’Le Nouveau Courrier’’, Théophile Kouamouo, Guedé Bahi Stéphane et Oula Saint-Claver. Tous ont été déclarés non coupables et acquittés. Quant à Pohé Patrice, précédemment conseiller en communication du procureur de la République, Tchimou Raymond, il a été purement relaxé après avoir été sous la rampe des questions du procureur Diakité Mamadou et du juge Koné Brahama qui l’avaient chargé de ‘’vol de documents administratifs’’. En l’absence de preuves suffisantes, les avocats de la défense que sont Me Tié Bi Hivat, Me Sarr Abdoul, Me Gueu pour les trois journalistes de ‘’Le Nouveau Courrier’’ puis Me Gohi Bi et Me Callé Alain pour Pohé Patrice ont demandé que les faits soient requalifiés. Selon eux, il n’y a pas vol et leurs clients ne peuvent être traités de voleurs. Alors, le parquet, par l’entremise du procureur Diakité précise qu’il s’agit de ‘’soustraction frauduleuse de document de justice’’. Pour la défense, il n’y a pas eu de soustraction, car, le document mis en cause (réquisitoire café-cacao corrigé) reste toujours à la disposition de son propriétaire(le parquet). Et d’ajouter qu’en Côte d’Ivoire, il n’y a pas de texte qui condamne la soustraction numérique. La secrétaire du procureur de la république, Boni Rosine a, à la barre, chargé Patrice Pohé de lui avoir demandé avec insistance le réquisitoire sur le café-cacao (le document) contre une forte somme d’argent et aux dernières nouvelles, elle apprend que celui-ci s’était assis dans son fauteuil, en son absence, pour travailler sur son ordinateur qui contenait le document frappé du sceau de la confidentialité. Cette information a été étayée par Mme Bakayoko, la 2è secrétaire de Tchimou. Dans la confrontation, N’Goran Allan Aliali, Directeur de publication de ‘’Le Quotidien’’ est intervenu à la barre pour dire que ce n’est pas lui qui avait demandé le document à Pohé qui l’avait cité. Le président du tribunal et le procureur Diakité évoquent cette histoire de clé USB qui aurait servi à Pohé de soustraire le document. Ils confrontent le personnage central (Pohé) avec le vendeur de la clé qui lui a affirmé avoir vendu une clé vierge, quand le prévenu parlait de clé de seconde main. La question a été posée à Théophile Kouamouo pour savoir sous quelle forme a-t-il reçu le document. Il répond : « support numérique ». Alors, le parquet charge à nouveau les 4 prévenus pour vol conformément au code de procédure pénale en ses articles 383 ; 393 ; 394 ; 395 et 396. La défense monte au créneau et démonte l’argumentation faite par le parquet sous le regard du président qui a rendu la décision tant attendue. Tous les mis en cause dans l’affaire de vol de documents ont été relaxés à la grande satisfaction des responsables des organisations professionnelles de communication

M.Ouattara

Encadré (1)

Dénis Zion Kah, président du groupement des éditeurs de presse de Côte d’Ivoire(Gepci) : ‘’Le président du tribunal a dit le droit’’
« Je suis comme tous les confrères et consœurs heureux parce que le droit a été dit. Nous nous sentons maintenant dans un Etat de droit. Sinon, il y a deux semaines, nous étions en train de nous interroger si nous étions dans un Etat de droit. Je crois que le président du tribunal a dit le droit. Mais nous voulons surtout féliciter les avocats qui ont su plaider, qui ont vraiment évoqué des arguments pointilleux pour que nos confrères soient relaxés. Pour le reste, le délit de presse va être constitué. Toutefois, il est important que la loi sur la presse soit respectée. Et c’est ce qui vient d’être fait. Nous ne crions pas victoire mais nous demandons aujourd’hui à tout le monde de comprendre que les journalistes ne sont pas les adversaires de la justice encore moins des Ivoiriens. Quand on dit que les journalistes peuvent braquer dans les rues un citoyen, prendre son ordinateur, cela est une injure faite à la presse ivoirienne. Nous voulons que cela soit retiré. C’est un procureur qui l’a dit, c’est une injure »

R.Dibi

Encadré (2)

Me Sarr du collectif des avocats des trois journalistes :

‘’ Le 26 juillet 2010 devrait être la célébration de la fête de la liberté de la presse en Côte d’Ivoire‘’

«Aujourd’hui est un grand jour pour la justice ivoirienne. Certains, ont pensé que cette justice était inféodée, qu’elle était à la traine. Nous, avocats qui travaillons avec cette justice, savons qu’elle est grande. La justice est sortie grandie dans ce procès. Nous pensons que le 26 juillet 2010 doit être la naissance de la liberté de la presse en Côte d’Ivoire. Comme un parti politique à l’occasion de célébrer la fête de la liberté, le 18 février 2010, je pense que le 26 juillet 2010 devrait être la célébration de la fête de la liberté de la presse en Côte d’ivoire. Pour ne pas que vous racontiez des histoires, je vais vous expliquer la véritable histoire de ce procès. Il était question d’obliger des journalistes, à divulguer leurs sources d’informations. N’ayant pas pu les obliger à le faire, les plaignants ont utilisé un stratagème juridique à savoir que les journalistes s’étaient rendus coupables de vol de documents administratifs. La justice ivoirienne a estimé et à bon droit que le vol concerne d’abord une chose qui a une nature corporelle. Dans le cas d’espèce, nous étions en présence d’un fichier informatique. Il s’agit d’une chose virtuelle. Deuxième chose que la justice ivoirienne a dite, c’est que le vol suppose la dépossession. Aujourd’hui, le parquet a toujours en sa possession les fichiers prétendument volés. D’où vient-il qu’on poursuive des journalistes par un stratagème pour les obliger à fournir des sources d’informations. Tout le collectif d’avocats réunis comme un seul homme, nous avons dit non. Ce jour doit donc être l’arc-en-ciel de la liberté de la presse en Côte d’Ivoire. Je suis donc fier pour la justice ivoirienne et pour les journalistes »

R.Dibi

Avec le partenariat de l’Intelligent d’Abidjan