LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son
article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010
renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la
Côte d’Ivoire (
1
), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision
2010/656/PESC.
(2) Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte
d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et
entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à
l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente
décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la
décision 2010/656/PESC.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.
Par le Conseil
La présidente
C. ANTORINI
ANNEXE
Personnes visées à l’article 1er
1 M. Frank Anderson Kouassi
2 M. Yanon Yapo
3 M. Benjamin Yapo Atsé
4 M. Blaise N’Goua Abi
5 Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble
6 Mme Angèle Gnonsoa
7 Mme Danièle Boni Claverie
8 M. Ettien Amoikon
9 M. Kata Kéké Joseph
10 M. Touré Amara
11 Mme Anne Gnahouret Tatret
12 M. Thomas N’Guessan Yao
13 Mme Odette Lago Daléba Loan
14 M. Georges Armand Alexis Ouégnin
15 M. Rafaël Dogo Djéréké
16 Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17 M. Felix Nanihio
18 M. Lahoua Souanga Etienne
19 M. Jean Baptiste Akrou
20 M. Lambert Kessé Feh
21 Togba Norbert
22 Kone Doféré
23 Hanny Tchélé Brigitte
24 Jacques Zady
25 Ali Keita
26 Blon Siki Blaise
27 Moustapha Aziz
28 Gnamien Yao
29 Ghislain N’Gbechi
30 Deby Dally Balawourou
Source : http://eur-lex.europa.eu/
Wed, 22 Feb 2012 16:02:00 +0100
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