Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X de la CPI prononcera la peine le 20 novembre 2024

Le 20 novembre 2024 à 14h00 (heure de La Haye), la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la peine dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Un résumé de la décision sera lu en public par la Chambre de première instance X, composée de la juge Kimberly Prost (juge présidente), la juge Tomoko Akane et le juge Keebong Paek, en présence de M. Al Hassan, de son équipe de Défense, des Représentants légaux de victimes et du Bureau du Procureur.

Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations écrites relatives à la peine des parties et des participants. Les juges ont également tenu une audience le 4 septembre 2024 pour recevoir les observations finales relatives à la peine des parties et des participants.

Les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement de 30 ans maximum ou, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, un emprisonnement à perpétuité. Les juges peuvent aussi y ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. La Cour ne peut pas prononcer de condamnation à la peine capitale.

Contexte : Le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI »). Des avis d’appel contre le verdict ont été déposés par la Défense et le Procureur le 18 septembre 2024.

ICC-CPI