L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
L’Assemblée a adopté, au scrutin secret et à la majorité absolue de 82 États Parties, une décision par laquelle elle a constaté que le Procureur, Karim Khan, s’était rendu coupable d’une faute grave et d’un manquement grave aux devoirs de sa charge et l’a relevé de ses fonctions en application de l’article 46 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La Présidence de l’Assemblée continue d’appeler au plein respect de la vie privée et des droits de toutes les personnes concernées.
De plus amples informations sur la session extraordinaire sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome. Le Bureau de l’Assemblée se compose d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour des mandats de trois ans.
CPI – ICC
NB: Titre de la rédaction.
