Un homme est reconnu comme une femme sans avoir été opéré

C’est un fait rare. Le 20 décembre dernier, le tribunal de grande instance d’Agen a accepté de modifier l’état civil d’un homme transgenre, originaire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), qui n’a pas subi d’opération pour changer de sexe. Ce comptable, âgé de 45 ans, est officiellement et administrativement devenu femme, alors qu’il n’est que sous traitement hormonal. Ce dernier a en effet expliqué qu’il avait toujours refusé l’idée d’être opéré, afin de ne pas perdre « l’intégralité de son corps ».
En 2010, le ministère de la Justice avait pourtant estimé que le « principe du respect dû à la vie privée justifie que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence ». Pour Me Marie-Dolorès Prud’Homme, l’avocate de ce père de deux enfants, il s’agit d’un « jugement qui permet de mettre en adéquation son image sociale, son identité et son état civil ».

« Une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique. »

« L’opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux », avait expliqué le ministère. Il avait précisé que ces traitements pouvaient être soit de la chirurgie plastique soit de l’« hormonothérapie », et que si l’effet du traitement est « irréversible » et que ce changement donne à la personne « une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique », une modification du sexe de la personne pouvait être effectuée sur son acte de naissance.

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