La décision de la Chambre préliminaire I de la CPI d’ajourner l’audience et de demander au Bureau du Procureur de « soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points » sonne comme un sérieux revers pour le procureur. C’est un très mauvais signal pour la magistrate gambienne. Même si Laurent Gbagbo est maintenu en prison, l’ancien président ivoirien vient de « remporter une grande victoire », ne serait-ce que psychologique sur le régime Alassane Ouattara, demandeur des poursuites contre lui. Toute l’accusation ne s’écroule pas. Certes.
Mais, Bensouda et son bureau s’en trouvent fortement fragilisés et très affaiblis. Dès lors, la pression change de camp. Aujourd’hui, le centre de gravité de cette pression s’est déplacé vers le camp du bureau du procureur de la Cpi, renvoyé à sa copie qui manque de lisibilité, aux yeux des juges. Sur Bensouda, la pression, est à la fois endogène et exogène. Pression de la part des juges qui menacent de bradir le drapeau rouge d’un non-lieu, mais aussi et surtout, fortes pressions des dirigeants africains qui ont vertement critiqué son action récemment.
Si Fatou Bensouda veut un procès contre Laurent Gbagbo, elle doit dès aujourd’hui, rendre son dossier consistant, bien motivé par des preuves irréfutables et vérifiables, qui puissent, de façon implacable, amener les juges à asseoir leur conviction quant aux faits de crimes commis ou qu’aurait fait commettre Laurent Gbagbo. Le procureur de la Cpi et son bureau, avaient soumis, à la Chambre préliminaire I, un dossier qui souffre « d’une insuffisance de preuves », ce qui a soulevé l’ire de deux juges. Les juges Hans -Peter Kaul (Allemagne) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique). Si cela ne tenait qu’à eux, Laurent Gbagbo aurait recouvré la liberté avant-hier. Mais, la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, a émis un avis défférent, ce qui a amené le tribunal à cette décision d’ajournement de la décision. La juge gambienne devrait donc revoir sa copie et apporter des réponses claires et autres éléments probants.
L’épine dorsale brisée
Des informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l’adoption alléguée d’un plan visant à attaquer la population civile considérée comme « pro-Ouattara », sont des faits à étayer. Le Procureur devra donner des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée. Ce sont des questions qui touchent au cœur même du dossier d’accusation. Elles fondent, pour ainsi dire, l’ossature, voire le nœud, ou encore l’épine dorsale des charges contre Laurent Gbagbo. C’est là que réside toute la complexité de la reprise de l’enquête. Fatou Bensouda a le dos au mur. Il faut, aujourd’hui, qu’elle aille au-delà des lieux-communs et démontrer, avec preuves à l’appui, que Laurent Gbagbo a mis en place une organisation bien hiérarchisée, bien structurée, avec un organigramme établi, dont les acteurs sont clairement identifiables. Il faut prouver que cette organisation a pour but « d’attaquer la population civile considérée comme Pro-Ouattara » dans un esprit génocidaire.
La principale difficulté réside dans le fait qu’il faut démontrer, qu’il y a une organisation (militaire ou politique) et qui en sont les animateurs. Lors des premières audiences, le juge allemand Hans -Peter Kaul avait soulevé cette question qui avait mis dans l’embarras le bureau du Procureur de la Cpi. Fatou Bensouba avait, à cet effet, présenté à la cour, un « document » vite rejeté par la défense. Les juges veulent, en outre « des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée ». C’est comme chercher une aiguille dans une botte de foins. Il s’agit des victimes des deux camps…
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Thu, 06 Jun 2013 01:36:00 +0200
