L’ancien chef d’Etat et ses conseils sont dans l’attente de la décision des juges de la Chambre préliminaire 1. Ce verdict viendra sanctionner l’audience de confirmation des charges qui s’était tenue du 19 au 28 février 2013 à La Haye, siège de la Cpi. Conformément à la procédure, les juges disposaient d’un délai de soixante (60) jours pour rendre leur décision, à compter de la date de dépôt des observations écrites de la Défense.
Quand on considère l’échéance du 3 avril 2013 à laquelle la Défense avait déposé ses soumissions écrites, ce lundi 3 juin coïncide avec la limite des 60 jours requis. Sauf cataclysme, Laurent Gbagbo saura, aujourd’hui, si son séjour dans le centre pénitentiaire de Scheveningen sera prolongé. Ainsi que nous le relevions dans de précédentes parutions, quatre possibilités s’offrent à la Chambre préliminaire 1 dans l’affaire « le Procureur de la Cpi c. Laurent Gbagbo ».
Première possibilité. Les juges pourraient estimer que les éléments étayant les accusations du procureur ne sont pas convaincants. Ils infirmeront, dans ce cas, les charges contre l’ancien chef d’Etat. Telle situation s’est déjà produite. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l’encontre de Bahar Idriss Abu Garda, alors, suspecté d’avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan).
Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à l’encontre du Rwandais, Calixte Mbarushimana.
Deuxième possibilité. Les juges confirmeront certaines charges et en infirmeront d’autres. C’est que les éléments d’accusation concernant Laurent Gbagbo sont multiples : ils partent de « meurtres » à « d’autres actes inhumains » en passant par des « actes de persécution », de « viols et d’autres violences sexuelles » qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il est possible à la Chambre préliminaire de confirmer, seulement en partie, les charges.
Troisième possibilité. Les juges confirmeront l’intégralité des accusations contre l’ancien président. Dans les deux derniers cas, la chambre préliminaire 1 renverra Laurent Gbagbo en procès. Le procès- s’il doit s’ouvrir- ne débutera pas avant un an, selon les dispositions et règlements de la Cour. Il faudrait également tenir compte d’un possible appel ou de demandes de reports que pourrait introduire la Défense afin de mieux se préparer.
Quatrième possibilité. Les juges de la Chambre préliminaire peuvent demander au procureur Fatou Bensouda des précisions ou un complément d’enquête.
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Mon, 03 Jun 2013 11:25:00 +0200
