• mar. Nov 10th, 2026

    La Liberté d'Informer

    Procès Simone Gbagbo : le gouvernement ivoirien a déposé ses documents complémentaires à la CPI

    ByLa Dépêche d'Abidjan

    Nov 20, 2021

    Le gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de sa capacité à juger sur place, en Côte d’Ivoire, l’ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo .
    Dans la version publique « expurgée de second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »,la CPI annonce la « confidentialité du document » déposé par le gouvernement ivoirien.

    « Le document portant dépôt de documents complémentaires accompagnés de ses annexes a été classé confidentiel », précise le document de neuf pages transmis à APA, ajoutant que « les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI prendront une décision concernant la recevabilité de cette affaire en temps voulu ».

    Le 28 août dernier, la Chambre préliminaire I a demandé au gouvernement ivoirien de déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo.

    Le 30 septembre 2013, la Côte d’Ivoire avait soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. La justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l’Etat et infractions économiques.

    Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d’Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’accusant également de crimes contre l’humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.

    APA

    Sat, 11 Oct 2014 08:27:00 +0200

    Laisser un commentaire

    Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
    Accepter
    Refuser
    Privacy Policy