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    La Liberté d'Informer

    Voici la liste des personnalités dont les comptes bancaires viennent d’être dégelés par une décision de l’UE en date du 10 février 2012

    ByLa Dépêche d'Abidjan

    Nov 20, 2021

    Décision du 10 février 2012 mettant fin à la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son
    article 31, paragraphe 2,
    vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010
    renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la
    Côte d’Ivoire (
    1
    ), et notamment son article 6, paragraphe 2,
    considérant ce qui suit:

    (1) Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision
    2010/656/PESC.

    (2) Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte
    d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et
    entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à
    l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier
    Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente
    décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la
    décision 2010/656/PESC.

    Article 2
    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 10 février 2012.

    Par le Conseil
    La présidente
    C. ANTORINI

    ANNEXE
    Personnes visées à l’article 1er

    1 M. Frank Anderson Kouassi

    2 M. Yanon Yapo

    3 M. Benjamin Yapo Atsé

    4 M. Blaise N’Goua Abi

    5 Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble

    6 Mme Angèle Gnonsoa

    7 Mme Danièle Boni Claverie

    8 M. Ettien Amoikon

    9 M. Kata Kéké Joseph

    10 M. Touré Amara

    11 Mme Anne Gnahouret Tatret

    12 M. Thomas N’Guessan Yao

    13 Mme Odette Lago Daléba Loan

    14 M. Georges Armand Alexis Ouégnin

    15 M. Rafaël Dogo Djéréké

    16 Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon

    17 M. Felix Nanihio

    18 M. Lahoua Souanga Etienne

    19 M. Jean Baptiste Akrou

    20 M. Lambert Kessé Feh

    21 Togba Norbert

    22 Kone Doféré

    23 Hanny Tchélé Brigitte

    24 Jacques Zady

    25 Ali Keita

    26 Blon Siki Blaise

    27 Moustapha Aziz

    28 Gnamien Yao

    29 Ghislain N’Gbechi

    30 Deby Dally Balawourou

    Source : http://eur-lex.europa.eu/

    Wed, 22 Feb 2012 16:02:00 +0100

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