février 3, 2023

Adoption de 22 lois par l’Assemblée nationale ivoirienne

L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté au cours de sa première session ordinaire 2015 qui s’est achevée, lundi, 22 textes de lois pour l’amélioration de la gouvernance, la modernisation de l’agriculture, l’approfondissement des relations de travail et la protection du pays contre le terrorisme.

Il s’agit notamment de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, de la loi d’orientation agricole, de la loi portant code du travail et de la loi portant répression du terrorisme.

« La présente session ordinaire qui s’achève a enrichi notre patrimoine législatif de 22 textes de lois. Il me plaît de relever ici la portée de ceux dont le vote contribue à l’amélioration de la gouvernance, à la modernisation de notre agriculture, à l’approfondissement des relations de travail et à la protection de notre pays contre l’un des fléaux majeurs de notre temps, le terrorisme », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale Guillaume Kigbafori Soro clôturant cette session le 29 avril dernier .

Pour lui, dans le grand défi de l’émergence proposé par le Président Alassane Ouattara, la gestion « rigoureuse et la transparence » des comptes publics occupent une place de choix. « Avec la Cour des Comptes qui succède à l’ancienne Chambre des Comptes de la Cour Suprême, la Côte d’Ivoire opère une double révolution », a souligné M. Soro.

« En votant la Loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, les Parlementaires ont eu à cœur de crédibiliser l’effort important fait par le Président de la République pour mobiliser des ressources internes et internationales en vue de l’amélioration constante du potentiel économique de la Côte d’Ivoire », a-t-il fait observer.

« Sans un contrôle rigoureux des finances publiques, le dynamisme de l’action présidentielle pourrait être frappé d’une double défiance : celle tout d’abord du peuple dont les impôts alimentent le budget de l’Etat ; celle ensuite des bailleurs de fonds dont l’appui est nécessaire à l’accroissement des ressources extérieures », a poursuivi le Chef du parlement ivoirien.

M. Soro s’est également félicité de l’adoption par le Parlement de la loi d’orientation agricole. Cette loi traite de toutes les questions relatives à la promotion d’une agriculture durable. Il s’agit de l’amélioration du cadre de définition et de mise en œuvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l’agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles.

Cette loi prend également en compte le traitement adéquat des nouveaux défis du secteur agricole en lien avec le changement climatique, la biotechnologie, la qualité sanitaire des produits, les exigences du marché.

Après les lois de 1964, 1968 et 1995, le Législateur ivoirien a remis au goût du jour, la législation du travail. « La nouvelle loi portant code du travail crée un environnement propice à la compétitivité et à l’efficacité des entreprises, à la promotion et à la règlementation de l’activité syndicale, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, à la protection des couches vulnérables, au renforcement des capacités de l’administration du travail », a encore expliqué M. Soro.

Avec un tel cadre législatif, a-t-il poursuivi, « le front social, régulièrement marqué par des grèves découlant de la précarisation de l’emploi et de la trop grande facilité de licenciement des travailleurs pourra, nous l’espérons fortement, connaître moins d’affrontements et de violences fortement nuisibles à l’activité économique ».

Pour cette première moitié de l’année 2015, l’Assemblée nationale a enregistré deux sessions extraordinaires qui se sont déroulées du 23 février au 9 mars et du 25 mars au 02 avril 2015. Ces deux sessions extraordinaires ont été l’occasion pour les parlementaires de doter la Côte d’Ivoire de lois importantes en matière de sécurité, en matière pénale et en matière électorale.

Il s’est agi dans ces trois domaines respectifs de renforcer la lutte contre l’impunité, d’harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales à venir.

Abidjan (Côte d’Ivoire)
L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté au cours de sa première session ordinaire 2015 qui s’est achevée, lundi, 22 textes de lois pour l’amélioration de la gouvernance, la modernisation de l’agriculture, l’approfondissement des relations de travail et la protection du pays contre le terrorisme.

Il s’agit notamment de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, de la loi d’orientation agricole, de la loi portant code du travail et de la loi portant répression du terrorisme.

« La présente session ordinaire qui s’achève a enrichi notre patrimoine législatif de 22 textes de lois. Il me plaît de relever ici la portée de ceux dont le vote contribue à l’amélioration de la gouvernance, à la modernisation de notre agriculture, à l’approfondissement des relations de travail et à la protection de notre pays contre l’un des fléaux majeurs de notre temps, le terrorisme », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale Guillaume Kigbafori Soro clôturant cette session le 29 avril dernier .

Pour lui, dans le grand défi de l’émergence proposé par le Président Alassane Ouattara, la gestion « rigoureuse et la transparence » des comptes publics occupent une place de choix. « Avec la Cour des Comptes qui succède à l’ancienne Chambre des Comptes de la Cour Suprême, la Côte d’Ivoire opère une double révolution », a souligné M. Soro.

« En votant la Loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, les Parlementaires ont eu à cœur de crédibiliser l’effort important fait par le Président de la République pour mobiliser des ressources internes et internationales en vue de l’amélioration constante du potentiel économique de la Côte d’Ivoire », a-t-il fait observer.

« Sans un contrôle rigoureux des finances publiques, le dynamisme de l’action présidentielle pourrait être frappé d’une double défiance : celle tout d’abord du peuple dont les impôts alimentent le budget de l’Etat ; celle ensuite des bailleurs de fonds dont l’appui est nécessaire à l’accroissement des ressources extérieures », a poursuivi le Chef du parlement ivoirien.

M. Soro s’est également félicité de l’adoption par le Parlement de la loi d’orientation agricole. Cette loi traite de toutes les questions relatives à la promotion d’une agriculture durable. Il s’agit de l’amélioration du cadre de définition et de mise en œuvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l’agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles.

Cette loi prend également en compte le traitement adéquat des nouveaux défis du secteur agricole en lien avec le changement climatique, la biotechnologie, la qualité sanitaire des produits, les exigences du marché.

Après les lois de 1964, 1968 et 1995, le Législateur ivoirien a remis au goût du jour, la législation du travail. « La nouvelle loi portant code du travail crée un environnement propice à la compétitivité et à l’efficacité des entreprises, à la promotion et à la règlementation de l’activité syndicale, à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés, à la protection des couches vulnérables, au renforcement des capacités de l’administration du travail », a encore expliqué M. Soro.

Avec un tel cadre législatif, a-t-il poursuivi, « le front social, régulièrement marqué par des grèves découlant de la précarisation de l’emploi et de la trop grande facilité de licenciement des travailleurs pourra, nous l’espérons fortement, connaître moins d’affrontements et de violences fortement nuisibles à l’activité économique ».

Pour cette première moitié de l’année 2015, l’Assemblée nationale a enregistré deux sessions extraordinaires qui se sont déroulées du 23 février au 9 mars et du 25 mars au 02 avril 2015. Ces deux sessions extraordinaires ont été l’occasion pour les parlementaires de doter la Côte d’Ivoire de lois importantes en matière de sécurité, en matière pénale et en matière électorale.

Il s’est agi dans ces trois domaines respectifs de renforcer la lutte contre l’impunité, d’harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales à venir.

APA

Tue, 21 Jul 2015 13:06:00 +0200

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