Côte d’Ivoire/Election 2015 : Qui a peur d’une CEI réellement indépendante ?
L’indépendance de la CEI se définit par rapport au gouvernement et aux partis politiques.
En confiant au gouvernement et aux formations politiques 10 membres sur 13, le projet de loi du 9 avril 2014 consacre la double dépendance administrative et politique de la CEI.
De deux choses l’une, soit le gouvernement pense que l’Administration est impartiale donc, lui confie l’entièreté du processus électoral comme cela se fait dans les démocraties normales, dans ce cas, on révise l’article 32 de la loi fondamentale, soit la gestion de la CEI revient à la seule société civile avec toutes les garanties démocratiques relatives à la désignation des membres.
Dans cette conjecture, On peut par exemple, faire un appel à candidature avec des critères académiques et professionnels objectifs, devant un collège de personnalités composé des membres du bureau de la l’Assemblée Nationale, de ceux des associations des maires, conseils régionaux et des membres du Conseil Constitutionnel.
La CEI actuelle était la réponse à une conjoncture politique, celle-ci terminée, nous sommes dans la perspective d’une politique structurelle avec toutes les exigences institutionnelles qui s’y rattachent. Nuance.
Malheureusement, l’opposition commet la même maladresse politique que le pouvoir, en faisant une proposition qui est le clone, grandeur nature, de celle du gouvernement. C’est la parfaite traduction de la volonté manifeste des deux camps politiques de vouloir contrôler l’organe chargé d’organiser les élections.
Ce qui, à l’évidence, est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 32 in fine de la Constitution. C’est pourquoi, il opportun que le gouvernement soumette, en vertu de l’article de la 97 de la constitution, le projet de loi du 9 avril 2014, à la sagacité du Conseil Constitutionnel.
En confiant au gouvernement et aux formations politiques 10 membres sur 13, le projet de loi du 9 avril 2014 consacre la double dépendance administrative et politique de la CEI.
De deux choses l’une, soit le gouvernement pense que l’Administration est impartiale donc, lui confie l’entièreté du processus électoral comme cela se fait dans les démocraties normales, dans ce cas, on révise l’article 32 de la loi fondamentale, soit la gestion de la CEI revient à la seule société civile avec toutes les garanties démocratiques relatives à la désignation des membres.
Dans cette conjecture, On peut par exemple, faire un appel à candidature avec des critères académiques et professionnels objectifs, devant un collège de personnalités composé des membres du bureau de la l’Assemblée Nationale, de ceux des associations des maires, conseils régionaux et des membres du Conseil Constitutionnel.
La CEI actuelle était la réponse à une conjoncture politique, celle-ci terminée, nous sommes dans la perspective d’une politique structurelle avec toutes les exigences institutionnelles qui s’y rattachent. Nuance.
Malheureusement, l’opposition commet la même maladresse politique que le pouvoir, en faisant une proposition qui est le clone, grandeur nature, de celle du gouvernement. C’est la parfaite traduction de la volonté manifeste des deux camps politiques de vouloir contrôler l’organe chargé d’organiser les élections.
Ce qui, à l’évidence, est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 32 in fine de la Constitution. C’est pourquoi, il opportun que le gouvernement soumette, en vertu de l’article de la 97 de la constitution, le projet de loi du 9 avril 2014, à la sagacité du Conseil Constitutionnel.
Geoffroy-Julien Kouao
Juriste-politiste
Sat, 26 Apr 2014 13:24:00 +0200
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