La Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité vendredi soir l’avant-projet de loi sur la nouvelle Constitution. Le texte sera voté par l’ensemble des députés mardi. Que faut-il retenir des débats qui se sont tenus hier ?
Des réécritures présidentielles
Par le biais de ses émissaires, Sansan Kabilé (garde des Sceaux), Hamed Bakayoko (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité) et Ahoussou Jeannot (ministre chargé des Relations avec les institutions et l’Assemblée), Alassane Ouattara a lui-même proposé une dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l’Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé.
Peu d’amendements acceptés
Lors de l’adoption de l’examen des motifs qui a précédé celle de l’avant-projet, plusieurs députés avaient exprimé leur souhait d’apporter des modifications au texte. Ils n’auront été que très peu entendus. L’avant-projet de loi adopté vendredi dans la soirée ne comporte que trois amendements proposés par les députés, tous mineurs. Un quatrième, qui ajoutait à l’article 60 l’obligation pour le chef de l’État de publier un bulletin de santé annuel, a d’abord été accepté avant que le ministre de la Justice ne décide de le retirer.
Motif : il ne satisfaisait pas certains députés qui demandaient à ce que le paragraphe soit intégré à l’article 55 qui fixe les conditions d’éligibilité. Tous les autres ont été refusés par les émissaires d’Alassane Ouattara.
Une nouvelle Constitution en question
Si aucun amendement important n’a été accepté, quelques députés ont exprimé à leur inquiétude, voire leur opposition, à plusieurs dispositions du texte. Les plus actifs ont été notamment Kayo Clarisse et Mamadou Dély, députés de l’UDPCI du ministre Mabi Toïkeuse (membre du RDHP), l’ancien candidat à la présidentielle, Gnangbo Kacou, Alain Lobongon (député-maire de Frescro et ancien ministre des Sports), ou encore le maire de Bonoua, Djon Wan Teke.
L’article 55, qui porte principalement sur la suppression de la limite d’âge et l’absence de question relative à la santé, a donc suscité l’incompréhension de certains députés. « Comment peut-on demander à un jeune qui passe un concours un examen de santé et pas à un candidat à la présidentielle ? », s’est inquiété une député de l’UDPCI.
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Mon, 10 Oct 2016 11:11:00 +0200
