décembre 4, 2022

CPI – Affaire Laurent Gbagbo : Voici la version publique expurgée des observations écrites finales du Procureur sur la procédure de confirmation des charges

Contexte : Le 3 juin 2013, les juges de la Chambre préliminaire I ont ajourné l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo et demandé au Procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Un calendrier pour ce processus a été fixé par la Chambre et a eu lieu. Suite à la communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents le 14 avril 2014, la Chambre a 60 jours pour rendre sa décision concernant la confirmation des charges et ainsi déterminer si oui ou non il y a suffisamment de preuves pour confirmer les charges dans l’affaire et la renvoyer au procès.

Voir également :

Défense

Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge

Bureau du Procureur

Document amendé de notification des charges, l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge, and le Tableau amendé des éléments constitutifs des crimes, and Response to issues raised by Pre-Trial Chamber I’

Tous les documents publics dans l’affaire sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien

Source : Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

Fri, 02 May 2014 22:40:00 +0200

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