mars 22, 2023

CPI: la défense de Gbagbo demande le report de la confirmation ou de l’infirmation des charges

La défense demande à la CPI d’ »ordonner que l’audience de confirmation des charges soit repoussée à la date qu’il plaira à la chambre préliminaire de fixer, postérieurement au 18 juin 2012, a écrit Emmanuel Altit, le conseil français de M. Gbagbo, dans un document officiel rendu public jeudi dans sa version expurgée. L’audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l’accusation sont assez solides pour permettre la tenue d’un procès. M. Altit a assuré que M. "Gbagbo serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable " si l’audience avait lieu à la date prévue. L’accusation et l’équipe de la défense ne disposent pas " de l’égalité des armes " selon l’avocat, qui évoque une « disproportion flagrante » des ressources financières et humaines. Le conseil de M. Gbagbo, qui bénéficie de l’aide judiciaire, a également affirmé être en butte à « un environnement hostile » en Côte d’Ivoire, quand son équipe se rend dans le pays pour mener à bien ses enquêtes. Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, est soupçonné par la CPI d’être « coauteur indirect » de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010-2011.

Télécharger la version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012

Thu, 07 Jun 2012 19:37:00 +0200

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