Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) procède actuellement à l’examen complet du jugement rendu par la Chambre de première instance en vertu duquel elle a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans le cadre de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, en Ituri (République démocratique du Congo). Après avoir effectué un examen préliminaire et conformément aux dispositions du Statut de Rome, l’Accusation a décidé d’interjeter appel.
Hier, l’Accusation a demandé le maintien en détention de M. Ngudjolo Chui en attendant l’issue de l’appel, ce qui a été rejeté par la Chambre de première instance. Le Bureau interjettera appel de cette décision aujourd’hui.
La justice et le respect de l’État de droit sont les fondements de la CPI. Le procès ainsi que la procédure en appel sont régis par l’État de droit. Le Bureau du Procureur respecte la Chambre de première instance même lorsqu’il ne partage pas ses conclusions.
Source : Le Bureau du Procureur
Wed, 19 Dec 2012 13:45:00 +0100
