janvier 28, 2023

Demande de mise en liberté provisoire du président Laurent Gbagbo : La CPI programme une audience

Veuillez trouver ci-joint une ordonnance rendue le 23 Octobre 2012 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo programmant la tenue d’une audience concernant le jugement sur l’appel interjeté par M. Laurent Gbagbo à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I du 13 juillet 2012 intitulée "Decision on the ‘Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo’”. Le vendredi 26 octobre 2012 à 14h30, le jugement en appel sera lu publiquement par la Juge Présidente de la Chambre d’appel, Juge Sanji Mmasenono Monageng. Veuillez noter que cette audience est distincte de l’audience prévue pour le mardi 30 octobre 2012 par la Chambre préliminaire I de la CPI dans cette même affaire.
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the ‘Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo’"

Cordialement,

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

Tue, 23 Oct 2012 19:13:00 +0200

0

Laisser un commentaire

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Accepter
Refuser
Privacy Policy