janvier 28, 2023

Filière café-cacao / De gros détournements lors de l’acquisition de la Sifca

Le rachat de la Sifca en novembre 2002 par le Fonds de développement et de promotion des activités du secteur du café-cacao (Fdpcc) dont Henri Amouzou était le président du conseil de gestion a fait l’objet d’un détournement de plus d’1 milliard fcfa dans le paiement des honoraires d’avocat et de notaire. C’est cette irrégularité qui a conduit à la barre le notaire Gnamien N’Guessan Antoine, hier, au tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau. L’achat de Sifca par le Fdpcc, selon le substitut du procureur, Fernand Oulaye, a coûté 10 milliards fcfa et non 13 milliards fcfa. Mais il dit ne pas comprendre pourquoi Me Antoine Gnamien a perçu 771 millions fcfa comme honoraire. Ce qui est largement au-dessus de ce qui devrait, en principe, lui revenir. En effet, comme l’a révélé le substitut du procureur, ce dernier devait percevoir 10% de la valeur du produit qui est vendue. Il a ajouté que ce sont 2,016 milliards fcfa qui ont été décaissés pour un compte spécial devant servir à payer les honoraires des professionnels, les frais d’enregistrement, le timbre, le transfert, la mutation, le titre foncier, etc. Me Antoine Gnamien a expliqué que c’est le cabinet Konaté, Bazié et Koho qui a produit la facture relative au paiement de la prestation de service dans le cadre de la cession de la Sifca au Fdpcc. « J’ai perçu 645 millions fcfa représentant la note de ma prestation dans le cadre de la cession de Sifca. Ce que je sais, c’est que lorsque j’ai établi le premier acte d’achat, le Fdpcc m’a demandé de faire des modifications. Par la suite, j’ai produit une autre facture relative à cette modification lorsque l’acte d’achat a pris fin en novembre 2002 », a-t-il argumenté. Pour lui, une note de frais de notaire ne peut servir à payer d’autres professionnels. Fernand Oulaye a précisé que la note additionnelle dont parle le prévenu n’existe pas. Il s’est étonné de ce que Me Antoine Gnamien qui prétend que ses honoraires s’élevaient à 645 millions Fcfa, ne se soit pas plaint lorsqu’il a constaté que cette prestation s’est bonifiée de 125 millions Fcfa. Le président du Tribunal, Hamed Coulibaly, a demandé à Théophile Kouassi, secrétaire exécutif du Fdpcc, pourquoi il n’a pas demandé le détail de la facture de 2,016 milliards Fcfa. Celui a répondu qui s’est tenu à la facture présenté par le cabinet Konaté, Bazié et Koyo.

Gomon Edmond in Notre voie

Wed, 11 Jul 2012 22:29:00 +0200

0

Laisser un commentaire

Nous utilisons des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Accepter
Refuser
Privacy Policy