La Chambre a conclu que, malgré l’amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire, sa détention est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure judiciaire.
Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n’examinera pas cette possibilité jusqu’à ce qu’elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l’état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et à la Défense de soumettre d’ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu’à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d’accorder une mise en liberté provisoire sous conditions.
Contexte : Conformément à l’article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d’office, et une telle audience doit avoir lieu au moins une fois par an.
Dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, des audiences sur la question de la mise en liberté ou de la détention ont eu lieu le 30 octobre 2012 et le 9 octobre 2013. La décision d’aujourd’hui est le résultat des parties lors de cette dernière audience.
Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à quatre reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, et 11 juillet 2013), dont trois ont été revues périodiques effectuées dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense. Les quatre fois, la Chambre a décidé que M. Gbagbo resterait en détention.
La Défense avait interjeté appel à l’encontre de la décision du 11 juillet 2013. Le 29 octobre 2013, la Chambre d’appel avait décidé, à la majorité, la Juge Anita Ušacka joignant une opinion dissidente, de confirmer la décision du 11 juillet 2013 estimant qu’il n’y avait aucune erreur en droit ou en fait dans le raisonnement de la Chambre préliminaire I.
Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale
Mon, 11 Nov 2013 16:14:00 +0100
