La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur l’innocence ou la culpabilité de Thomas Lubanga Dyilo (conformément à l’article 74 du Statut de Rome), en audience publique, le 14 mars 2012 à 10h00 (heure locale de La Haye). Les informations pratiques pour as- sister à l’audience publique seront indiquées prochainement par le biais d’un autre avis aux médias.
Le procès à l’encontre de M. Lubanga Dyilo est le premier à s’ouvrir devant la CPI. Il a débuté le 26 janvier 2009 et les déclarations de clôture ont été faites par les parties et participants les 25 et 26 août 2011. Conformément au Sta- tut de Rome, pour condamner l’accusé, la Chambre doit être convaincue de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. En cas de verdict de culpabi- lité, la Chambre fixera, par la suite, la peine à appliquer. Nonobstant la nature du verdict concernant l’accusé, la Cour établira des principes applicables aux formes de réparations et pourra rendre des ordonnances concernant les répa- rations pour les victimes. Jusqu’à présent, 14 affaires sont en cours devant la CPI, dont quatre en phase de procès. Sept enquêtes ont été ouvertes dans le contexte des situations en Ouganda, République démocratique du Congo, Ré- publique centrafricaine, Darfour (Soudan), Kenya, Libye et en Côte d’Ivoire.
Le procès à l’encontre de M. Lubanga Dyilo est le premier à s’ouvrir devant la CPI. Il a débuté le 26 janvier 2009 et les déclarations de clôture ont été faites par les parties et participants les 25 et 26 août 2011. Conformément au Sta- tut de Rome, pour condamner l’accusé, la Chambre doit être convaincue de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. En cas de verdict de culpabi- lité, la Chambre fixera, par la suite, la peine à appliquer. Nonobstant la nature du verdict concernant l’accusé, la Cour établira des principes applicables aux formes de réparations et pourra rendre des ordonnances concernant les répa- rations pour les victimes. Jusqu’à présent, 14 affaires sont en cours devant la CPI, dont quatre en phase de procès. Sept enquêtes ont été ouvertes dans le contexte des situations en Ouganda, République démocratique du Congo, Ré- publique centrafricaine, Darfour (Soudan), Kenya, Libye et en Côte d’Ivoire.
Thomas Lubanga Dyilo, citoyen de la République démocratique du Congo (RDC), est accusé d’avoir commis, en tant que coauteur, des crimes de guerre consis- tant à procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (les FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la province Orientale de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003. Il avait été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire. Durant 204 jours d’audience, la Chambre de première instance, composée des juges Adrian Fulford (juge pré- sident), Elizabeth Odio Benito et René Blattmann, a entendu 36 témoins cités par l’Accusation, dont trois experts, 24 cités par la Défense et 3 cités par les représentants légaux des victimes. La Chambre a également appelé à témoi- gner quatre experts. 129 victimes ont été autorisées à participer à la procédu- re, représentées par deux équipes de représentants légaux ainsi que par le Bu- reau du conseil public pour les victimes. Elles ont été autorisées à présenter leurs requêtes et à poser des questions spécifiques aux témoins.
Source : Cour Pénale Internationale
Thomas Lubanga
Il débute sa carrière politique à l’Université de Kisangani dans l’ancien parti d’État, le M.P.R, comme plusieurs jeunes de son époque. Lorsque le multipartisme est instauré, il choisit l’U.D.P.S du docteur E.TSHIDEKEDI, où il sera élu président des jeunes du parti pour la contrée de l’Ituri durant plusieurs années. Les vicissitudes de la vie et le chômage qui frappe de plein fouet les jeunes Congolais vont le conduire à devenir colporteur dans différentes mines d’or de la province orientale, avant de tenir un stand de vente de haricots au marché central de Bunia.
En 2000, ayant la trame de son parti en tête, il rejoint le RCD/KML (réclamant une dette impayée de ses haricots fournis au centre de formation militaire de Rwampara à 15 km du centre ville de Bunia). Puis il apparaît pour la première fois comme sous-secrétaire chargé de la jeunesse au sein de l’union entre le RCD/KML et le MLC de JP Bemba baptisé FLC (Front pour la Libération du Congo).
Puis vient la dissidence et il choisit le camp du RCD/KML où il est récompensé par sa nomination comme ministre de la Défense au sein du Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération (RCD-ML).
Ce mariage ne durera pas du fait qu’il tentera directement d’obtenir son rêve de ration de son parti basé dans son Ituri natal déjà miné par la guerre fratricide opposant son ethnie et l’ethnie guerrière Lendu. Faute d’un appui sérieux de l’Ouganda accusé d’alimenter les conflit en Ituri le RCD/KML se tournera vers le Lendu pour déstabiliser son adversaire, l’UPC quant à lui cherchant aussi un allié credible et surtout fiable se ralliera au Rwanda.
Accusations pénales par la Cour pénale internationale
Thomas Lubanga, arrêté le 19 mars 2005 et incarcéré à la prison de Makala à Kinshasa, a été transféré vers la Cour pénale internationale (CPI).
Il est le premier individu à être mis en accusation par la CPI, dont les juges confirment les charges le 29 janvier 2007. Il est inculpé de crimes de guerre, soit de deux chefs d’accusation pour enrôlement et conscription d’enfants de moins de 18 ans. Son procès a eu lieu du 26 janvier 2009 au 26 août 2011 à La Haye1.
1- http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Situations+and+Cases/Situations/Situation+ICC+0104/ [archive]
Source : wikipedia.org
Voyage judiciaire en RDC – Chambre de première instance II de la CPI, janvier 2012
Thu, 01 Mar 2012 14:28:00 +0100
