La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires

La Section des appels est constituée des juges Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Akua Kuenyehia, Erkki Kourula et Anita Ušacka.
La Section de première instance est constituée des juges Joyce Aluoch, Kuniko Ozaki, Howard Morrison, Anthony T. Carmona, Robert Fremr et Chile Eboe-Osuji.
La Section préliminaire est constituée des juges Cuno Tarfusser, Hans-Peter Kaul, Ekaterina Trendafilova, Christine van den Wyngaert, Silvia Fernández de Germendi et Olga Herrera Carbuccia.
Conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l’affectation des juges aux sections est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international.
Source : CPI
Thu, 15 Mar 2012 15:59:00 +0100
0