L’impitoyable guerre autour de l’argent des déchets toxiques
En dehors des querelles politiques et judiciaires engendrées par le déversement des déchets toxiques à Abidjan en Août 2006 par la société TRAFIGURA, celle-ci a conclu avec l’Etat Ivoirien puis avec le conseil anglais des victimes deux accords financiers de 100 milliards et 22,5 milliards pour la réparation de tous les dommages relevés. Malheureusement la part destinée aux victimes physiques a été l’objet de grossiers détournements sur fond de conflits souvent attisés par l’avidité d’acteurs politiques et judiciaires.
On le sait, c’est dans la nuit du 18 au 19 Août 2006 que Probo Koala, le navire affrété par la société TRAFIGURA a déversé des déchets toxiques à Abidjan. On sait aussi que ces déchets ont causé la mort de 17 personnes et provoqué l’intoxication de plus de 100 mille autres. On sait enfin qu’après plusieurs manifestations des victimes, l’Etat ivoirien a obtenu de TRAFIGURA, en 2007, la somme de 100 milliards de francs cfa en réparation des dégâts enregistrés. 22 milliards ont ainsi été affectés à l’indemnisation des victimes humaines dont le traitement des dossiers avait été confié à la cellule présidentielle mise en place par le président Gbagbo et qui avait compétence de gérer les impactes des catastrophes naturelles et humaines. La distribution de cet argent a fait l’objet de vives critiques, de protestation et de rancœur à cause des méthodes de la cellule souvent rebutantes. Mais les fonds d’indemnisation dont le conflit se poursuit jusqu’à ce jour et fait en ce moment des victimes de taille sont ceux obtenus par le cabinet d’avocats anglais, Leigh Day & Co, et mis à la disposition d’un seul individu par le truchement d’un jeu juridico-mafieux. C’est en novembre 2009 que Leigh Day & Co a été constitué par les victimes des déchets toxiques afin de défendre leurs intérêts face à TRAFIGURA devant les tribunaux de la Grande-Bretagne. En septembre 2009 lorsque le cabinet d’avocats rapporte aux victimes la proposition de TRAFIGURA d’indemniser chacune d’entre elle à hauteur de 750 mille francs cfa, ce sont seulement 29624 personnes qui, à l’issue de plusieurs réunions, acceptent et confirment par engagement individuel leur collaboration avec Leigh Day & Co. Néanmoins les victimes sont pour la plupart membres d’associations dont elles consentent de reverser 3%, soit 22500f cfa des 750 mille aux représentants. TRAFIGURA décaisse effectivement la somme de 22,5 milliards représentant l’indemnisation des 29624 plaignants. Les fonds sont déposés sur un compte ouvert à la SGBCI par Leigh Day & Co. En accord avec la banque, les avocats font concevoir pour chaque victime une carte magnétique pré-alimentée afin d’éviter un système de paiement susceptible d’engendrer des bousculades aux guichets. L’opération de paiement commence, le 12 octobre 2009, par une première phase de distribution des codes confidentiels des cartes qui doit s’arrêter le 24 du même moi. Une seconde phase est prévue pour commencer le 02 novembre. Mais celle-ci ne connaitra jamais un début. Car le 22 octobre une ordonnance du tribunal de première instance d’Abidjan atterrit à la SGBCI, gelant les fonds déposés sur le compte ouvert dans ses livres par les avocats des victimes. Au motif que M. Gohourou Claude, se disant Président de la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI), mandataire du cabinet d’avocats ne se reconnait plus dans ses actes et exige la rétrocession des fond d’indemnisation à son association. « Leigh Day &Co a en effet un accord avec M. Gohourou en sa qualité personnelle de représentant pour environ 1500 plaignants dans le quartier de Vridi », mais pas en tant que responsable de CNVDT-CI qui revendiquerait la totalité des victimes. Mais le recours en appel confirme le jugement en faveur de Gohourou Claude. Leigh Day &Co pourvoit en cassation mais craint « malgré le caractère faux et infondé flagrant des revendications d e M. Gohourou et du son de base des arguments légaux » que l’institution suprême ne décide une fois de plus contre le cabinet. Il se tourne vers les juridictions anglaises pour plaider sa cause car, selon les renseignements à sa possession, Gouhourou jouissait du soutien de dignitaires politiques et avait des entrées bien entretenues au palais de justice. Ce dernier s’appuyant surtout sur le prétexte que la convention transactionnelle pourrait porter sur une somme plus élevée que celle avancée par le conseil, il sollicite et obtient, par décision du tribunal, que cet accord lui soit remis par Leigh Day & Co. Malmené par les décisions de la justice ivoirienne, le cabinet cède le 11 février à une proposition de « protocole de règlement amiable et transactionnel », facilité par Me Osther Henri Tella . Il y est prévu un comité d’arbitrage comprenant un représentant de chacun des signataires mais celui dont le nom est expressément fait mention par le protocole est « M. Adama Bictogo, représentant du facilitateur ». Il est alors mis en place un système de règlement des indemnisations cogéré pendant 21 jours par la structure de Gohourou, Leigh Day & Co et la SGBCI. Selon les termes de l’accord, les sommes non réclamées dans le délai prescrit sont mise à la disposition exclusive de la Coordination des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire, à charge pour elle de poursuivre solitairement l’indemnisation des victimes. Contrairement à cela, Gouhourou transfert de la SGBCI à Acess Bank Côte d’Ivoire le reliquat de ces fonds, se prévalant d’un acte juridique, « notification-règlement », dont l’authenticité est aujourd’hui sujette à controverse. Les fonds ainsi transférés sont évalués à plus de 4,658 milliards et devaient être distribués à plus de 3 mille victimes. Du compte de la CNDVDT-CI ouvert à Acess Bank, l’argent est redistribué, par vague de retraits ou transferts sur d’autres comptes dont celui de la MLBA CONSULTING d’Adama BIctogo pour 600millions et celui de Cheick Omar Koné pour 2,6 milliards. Rien selon les conclusions du rapport de la police, ne justifiait ces transferts aussi importants au profit du représentant du facilitateur et de Cheick Omar qui revendique, lui, la qualité de conseil juridique de Gouhourou Claude. Il est à noter que cette enquête a tété réalisée grâce à une plainte dument formulée devant le procureur par Charles Koffi, président du RENADVIDT-CI, contre Gohourou Claude et tous ceux qu’il soupçonnait d’avoir trempé dans la subtilisation des fonds destinés aux victimes des déchets toxiques. Mais c’est la divulgation des résultats de l’enquête dans la presse qui va créer l’émoi au sein du pouvoir OUattara et provoqué la démission du ministre de l’Intégration Africaine, Adama Bictogo. Ce dernier aurait alors confié à ses proches que sa démission signifie sa disponibilité à affronter en toute quiétude les péripéties de la justice. Le président du Réseau National des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire, pour sa part, y a vu aussi un signe encourageant du fonctionnement libre du système judiciaire. Mais contre toute attente c’est paradoxalement lui-même qui est écroué, depuis le 18 juin, à la MACA, pour dit-on, dénonciation calomnieuse et trouble à l’ordre public. Gohourou Claude quant à lui est hors du pays tout comme Cheick Omar Koné. Et pourtant, d’eux et de tous les autres, l’enquête policière dit qu’ils « peuvent être poursuivis pour faux et usage de faux, détournement de fonds, recel et complicité ».
On le sait, c’est dans la nuit du 18 au 19 Août 2006 que Probo Koala, le navire affrété par la société TRAFIGURA a déversé des déchets toxiques à Abidjan. On sait aussi que ces déchets ont causé la mort de 17 personnes et provoqué l’intoxication de plus de 100 mille autres. On sait enfin qu’après plusieurs manifestations des victimes, l’Etat ivoirien a obtenu de TRAFIGURA, en 2007, la somme de 100 milliards de francs cfa en réparation des dégâts enregistrés. 22 milliards ont ainsi été affectés à l’indemnisation des victimes humaines dont le traitement des dossiers avait été confié à la cellule présidentielle mise en place par le président Gbagbo et qui avait compétence de gérer les impactes des catastrophes naturelles et humaines. La distribution de cet argent a fait l’objet de vives critiques, de protestation et de rancœur à cause des méthodes de la cellule souvent rebutantes. Mais les fonds d’indemnisation dont le conflit se poursuit jusqu’à ce jour et fait en ce moment des victimes de taille sont ceux obtenus par le cabinet d’avocats anglais, Leigh Day & Co, et mis à la disposition d’un seul individu par le truchement d’un jeu juridico-mafieux. C’est en novembre 2009 que Leigh Day & Co a été constitué par les victimes des déchets toxiques afin de défendre leurs intérêts face à TRAFIGURA devant les tribunaux de la Grande-Bretagne. En septembre 2009 lorsque le cabinet d’avocats rapporte aux victimes la proposition de TRAFIGURA d’indemniser chacune d’entre elle à hauteur de 750 mille francs cfa, ce sont seulement 29624 personnes qui, à l’issue de plusieurs réunions, acceptent et confirment par engagement individuel leur collaboration avec Leigh Day & Co. Néanmoins les victimes sont pour la plupart membres d’associations dont elles consentent de reverser 3%, soit 22500f cfa des 750 mille aux représentants. TRAFIGURA décaisse effectivement la somme de 22,5 milliards représentant l’indemnisation des 29624 plaignants. Les fonds sont déposés sur un compte ouvert à la SGBCI par Leigh Day & Co. En accord avec la banque, les avocats font concevoir pour chaque victime une carte magnétique pré-alimentée afin d’éviter un système de paiement susceptible d’engendrer des bousculades aux guichets. L’opération de paiement commence, le 12 octobre 2009, par une première phase de distribution des codes confidentiels des cartes qui doit s’arrêter le 24 du même moi. Une seconde phase est prévue pour commencer le 02 novembre. Mais celle-ci ne connaitra jamais un début. Car le 22 octobre une ordonnance du tribunal de première instance d’Abidjan atterrit à la SGBCI, gelant les fonds déposés sur le compte ouvert dans ses livres par les avocats des victimes. Au motif que M. Gohourou Claude, se disant Président de la Coordination Nationale des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire (CNVDT-CI), mandataire du cabinet d’avocats ne se reconnait plus dans ses actes et exige la rétrocession des fond d’indemnisation à son association. « Leigh Day &Co a en effet un accord avec M. Gohourou en sa qualité personnelle de représentant pour environ 1500 plaignants dans le quartier de Vridi », mais pas en tant que responsable de CNVDT-CI qui revendiquerait la totalité des victimes. Mais le recours en appel confirme le jugement en faveur de Gohourou Claude. Leigh Day &Co pourvoit en cassation mais craint « malgré le caractère faux et infondé flagrant des revendications d e M. Gohourou et du son de base des arguments légaux » que l’institution suprême ne décide une fois de plus contre le cabinet. Il se tourne vers les juridictions anglaises pour plaider sa cause car, selon les renseignements à sa possession, Gouhourou jouissait du soutien de dignitaires politiques et avait des entrées bien entretenues au palais de justice. Ce dernier s’appuyant surtout sur le prétexte que la convention transactionnelle pourrait porter sur une somme plus élevée que celle avancée par le conseil, il sollicite et obtient, par décision du tribunal, que cet accord lui soit remis par Leigh Day & Co. Malmené par les décisions de la justice ivoirienne, le cabinet cède le 11 février à une proposition de « protocole de règlement amiable et transactionnel », facilité par Me Osther Henri Tella . Il y est prévu un comité d’arbitrage comprenant un représentant de chacun des signataires mais celui dont le nom est expressément fait mention par le protocole est « M. Adama Bictogo, représentant du facilitateur ». Il est alors mis en place un système de règlement des indemnisations cogéré pendant 21 jours par la structure de Gohourou, Leigh Day & Co et la SGBCI. Selon les termes de l’accord, les sommes non réclamées dans le délai prescrit sont mise à la disposition exclusive de la Coordination des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire, à charge pour elle de poursuivre solitairement l’indemnisation des victimes. Contrairement à cela, Gouhourou transfert de la SGBCI à Acess Bank Côte d’Ivoire le reliquat de ces fonds, se prévalant d’un acte juridique, « notification-règlement », dont l’authenticité est aujourd’hui sujette à controverse. Les fonds ainsi transférés sont évalués à plus de 4,658 milliards et devaient être distribués à plus de 3 mille victimes. Du compte de la CNDVDT-CI ouvert à Acess Bank, l’argent est redistribué, par vague de retraits ou transferts sur d’autres comptes dont celui de la MLBA CONSULTING d’Adama BIctogo pour 600millions et celui de Cheick Omar Koné pour 2,6 milliards. Rien selon les conclusions du rapport de la police, ne justifiait ces transferts aussi importants au profit du représentant du facilitateur et de Cheick Omar qui revendique, lui, la qualité de conseil juridique de Gouhourou Claude. Il est à noter que cette enquête a tété réalisée grâce à une plainte dument formulée devant le procureur par Charles Koffi, président du RENADVIDT-CI, contre Gohourou Claude et tous ceux qu’il soupçonnait d’avoir trempé dans la subtilisation des fonds destinés aux victimes des déchets toxiques. Mais c’est la divulgation des résultats de l’enquête dans la presse qui va créer l’émoi au sein du pouvoir OUattara et provoqué la démission du ministre de l’Intégration Africaine, Adama Bictogo. Ce dernier aurait alors confié à ses proches que sa démission signifie sa disponibilité à affronter en toute quiétude les péripéties de la justice. Le président du Réseau National des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire, pour sa part, y a vu aussi un signe encourageant du fonctionnement libre du système judiciaire. Mais contre toute attente c’est paradoxalement lui-même qui est écroué, depuis le 18 juin, à la MACA, pour dit-on, dénonciation calomnieuse et trouble à l’ordre public. Gohourou Claude quant à lui est hors du pays tout comme Cheick Omar Koné. Et pourtant, d’eux et de tous les autres, l’enquête policière dit qu’ils « peuvent être poursuivis pour faux et usage de faux, détournement de fonds, recel et complicité ».
Dékos Badaud in Aujourd’hui
Tue, 26 Jun 2012 00:57:00 +0200
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