Présidentielle du 31 octobre / Le Ministère de l’Economie et des Finances rassure : ‘’La Côte d’Ivoire n’a pas de problème de trésorerie pour financer les élections’’

ci-dessous le texte intégral de son discours

Note pour le point de presse sur le financement de la sortie de crise au tire de l’exercice 2010

1.Contexte

Au cours du Conseil des ministres tenu le 5 août 2010, à Yamoussoukro, le Gouvernement a décidé, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), de fixer la date du premier tour de l’élection présidentielle au 31 octobre 2010. Depuis la fixation de cette date, la question du financement du programme de sortie de crise est au centre des préoccupations dans la presse et par l’opinion publique, notamment en ce qui concerne la capacité budgétaire à y faire face. La question des élections a également été abordée au cours du Conseil des ministres du jeudi 26 août 2010. Le gouvernement a réitéré la nécessité de respecter la date du 31 octobre 2010. Le Président de la République a précisé que certaines contraintes financières de cette dernière phase seront levées, comme cela a été le cas en d’autres temps. Le point de presse s’inscrit dans ce cadre et vise à présenter la situation des dépenses de sortie de crise en 2010, ainsi que les dispositions prises pour garantir leur parfaite.

Il s’articule autours des points ci-après:

– Procédures d’adoption et d’exécution des budgets des structures de sortie de crise ;

– Rappel des prévisions budgétaires 2010 ;

– Situation d’exécution budgétaire au 23 août 2010 ;

– Dispositions financières prises après la fixation de la date du premier tour de l’élection présidentielle au 31 octobre 2010.

2.Procédure d’adoption et d’exécution de budgets des structures de sorti de crise

2.1Au niveau de l’adoption

Les budgets des programmes de sortie de crise sont élaborés suivant les mêmes dispositions qui commandent l’élaboration des budgets de toutes les entités publiques et structures de l’Etat. Il s’agit, notamment de :

– L’expression des besoins par les structures ;

– Le premier arbitrage du Cabinet du Premier ministre, sous la coordination du Directeur de Cabinet chargé du programme de sortie de crise ;

– L’examen des besoins par la Direction générale du Budget et des Finances au cours des conférences budgétaires ;

– L’arbitrage du Ministre de l’Economie et des Finances ;

– La programmation des crédits dans le projet de budget soumis à l’examen du Gouvernement ;

– L’adoption du projet du budget par le Gouvernement ;

– Signature du projet d’Ordonnance portant budget de l’Etat par le Chef de l’Etat ;

– Publication du budget sur le site Internet du Ministère de l’Economie et des Finances.

Ainsi, le processus d’adoption du budget des programmes de sortie s’intègre dans celui global du budget et obéit aux contrôles y afférents. Les budgets adoptés prennent en compte à la fois le fonctionnement des structures ainsi que les besoins liés à leurs activités opérationnelles.

2.2Au niveau de l’exécution

Au niveau de l’exécution, compte tenu de l’imbrication des activités des différentes structures et du besoin de cohérence, un cadre d’analyse des besoins de trésorerie est mis en place. Il comprend, le cabinet du premier ministre, le ministère de l’Economie et des Finances avec ses structures concernées.

La mise disposition de la trésorerie se fait sur la base d’un plan de décaissement adopté selon le schéma suivant:

– Expression des besoins par les structures sur la base du budget adopté et des activités envisagées ;

– Premier arbitrage du Directeur de Cabinet adjoint du premier ministre ;

– Examen et mise en cohérence des besoins au sein du Comité regroupant l’ensemble des acteurs, afin de garantir des choix tenant compte de l’imbrication des activités ;

– Validation du plan de décaissement des structures, transmis au Trésor Public pour exécution ; mise à disposition des ressources par avances de trésorerie régularisée dans un délai de deux mois ;

– Elaboration de rapports d’exécution trimestriels dans le cadre des communications sur l’exécution budgétaire. Ces rapports sont examinés par le gouvernement et publiés sur le site Internet du Ministère de l’Economie et des Finances.

3. Rappel des prévisions budgétaires 2010

Le budget de l’Etat au titre de l’exercice 2010, adopté par Ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 s’équilibrait en ressources et en dépenses à 2481 milliards de F CFA. L’équilibre budgétaire a été porté à 2896,3 milliards de F CFA, par Ordonnance n°2010-208 du 5 août 2010.

Un accent particulier a été mis sur le financement des différents axes du programme de sortie de crise, dont le niveau global est passé de 112 milliards à 145,5 milliards de F CFA, après la modification budgétaire du 5 août 2010.

Ces dépenses sont financées à hauteur de 120,3 milliards sur ressources du Trésor Public (82,7%) et sur les appuis des partenaires au développement pour un montant 25,2 milliards de F CFA (17,3%).

Ces prévisions de dépenses se répartissent selon les grandes rubriques suivantes :

-Effort de paix et service civique : 50,8 milliards

dont :

-Arriérés de primes de fronts : 26,4 milliards

– Accord de Ouagadougou (provision): 10 milliards ;

-Service civique : 10,2 milliards ;

-Volontaires Armée Nouvelles (VAN) : 3,6 milliards.

-PNRRC/CCI : 10,1 milliards

– Centre de Commandement Intégré (CCI) : 6,8 milliards

– Prog. Nat. Réins. Réhab. Communautaire (PNRRC):3,3 milliards

-Identification et élections: 55,1 milliards,

Dont :

-SAGEM : 38 milliards ;

-Consultations électorales : 11 milliards ;

– Office National d’Identification (ONI): 3 milliards ;

– Institut National de la Statistique (INS): 1,2 milliards ;

-CNSI : 0,235 milliards ;

-Reconstitution Etat civil : 0,3 milliards.

-Redéploiement de l’Administration : 4 milliards ;

-Prog. d’assistance post crise (bailleurs 15 et Etat 0,1) : 15,1 milliards ;

-Autres dép.de sortie de crise : 10,4 milliards

dont :

-Partis politiques: 2,1 milliards ;

– Coordination Programme de sortie de crise: 1 milliards ;

-Programme de reconstruction: 5 milliards.

4.Situation

d’exécution budgétaire au 23 août 2010

L’exécution des dépenses de sotie de crise se fait dans la stricte limite des dotations prévues.

Le tableau ci-après résume la situation des dépenses de sortie de crise par grande rubriques : (Source : DGBF / DGTCP)

Les activités connaissent un très bon niveau d’exécution financière, malgré les difficultés de trésorerie.

Au 23 août 2010, le niveau des décaissements base cash faits par le Trésor Public s’établit à 61,7 milliards de F CFA, soit 51,3% du montant total budgétisé pour le compte de l’Etat.

5.Dispositions financières prises après la fixation de la date du premier tour de l’élection présidentielle au 31 octobre 2010.

5-1 Au niveau budgétaire

La fixation de la date du premier tour des élections au 31 octobre 2010, n’a pas modifié les activités programmées et budgétisées au titre de la sortie de crise. Il ne se pose donc pas de problème budgétaire.

Tout besoin complémentaire à satisfaire pour la poursuite du processus sera pris en charge par des ajustements interne au budget des structures en charge de la gestion de la sortie de crise.

5-2 Au niveau de la trésorerie

Au titre du Trésor, il reste à décaisser un montant global de 58,6 milliards. Sur instruction du Président de la République, le Ministre de l’Economie et des Finances a pris toutes les dispositions pour garantir le financement à bonne date des activités.

Ainsi :

– Pour le mois de septembre, 40 milliards de F CFA seront affectés au financement des élections et des opérations connexes ;

– Le reliquat de 18,6 milliards sera mis en place courant octobre 2010.

En définitive les élections et les opérations de sortie de crise ne souffriront pas de manque de trésorerie.

Conclusion

L’ensemble des activités ayant déjà été prises en compte dans le budget de l’Etat, la fixation de la date de l’élection présidentielle au 31 octobre n’entraîne pas de coûts budgétaires complémentaires.

Le Gouvernement entend continuer de conduire l’exécution du budget conformément aux engagements pris au titre du programme économique et financier.

Malgré les difficultés de trésorerie, le Ministère de l’Economie et des Finances a toujours accordé la priorité aux activités de sortie de crise. Les efforts déployés à cet effet seront poursuivis pour garantir le financement à bonne date des activités de cette dernière phase charnière, qui doit conduire à la normalisation de la situation sociopolitique

Encadré

40 milliards de FCFA décaissés pour éviter la honte le 31 Octobre 2010

Le ministère de l’Economie et des Finances par le biais du directeur de cabinet, du ministre Charles Koffi Diby, est prêt à sécuriser financièrement l’opération électorale. Qui démarre en Côte d’Ivoire à partir du 31 octobre 2010. Par l’élection présidentielle. « La Côte d’Ivoire a le devoir d’organiser ses élections. Jusqu’à la date de ce jour, je peux vous rassurer que nous n’avons pas un problème de trésorerie. Les élections ne souffriront pas de manque de trésorerie. Le ministre de l’Economie a pris toutes les dispositions pour garantir le bon déroulement du processus électoral, a fait savoir Emmanuel Ahoutou. Qui a promis un décaissement de 40 milliards de F CFA dans le mois de septembre 2010, afin de booster le reste des tâches à accomplir avant les échéances électorales. En tout cas, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances a rassuré que la garantie financière pour l’élection présidentielle est assurée

Huberson Digbeu