décembre 9, 2021

Audience en appel dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé : informations pratiques

Du 22 au 24 juin 2020, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») tiendra une audience partiellement virtuelle dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour entendre les observations des parties et des participants sur l’appel du Procureur contre la décision d’acquittement dans cette affaire. La Chambre rendra son arrêt sur cet appel à un stade ultérieur.

L’audience aura lieu avec la participation de l’Accusation, des personnes acquittées et de leurs Conseils, du Bureau du conseil public pour les victimes, des juges et du personnel juridique de la Chambre d’appel et des membres du Greffe. En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, ceux-ci participeront soit depuis le siège de la Cour – dans la salle d’audience, les salles de réunion ou les bureaux entre autres, éloignés les uns des autres et après les examens médicaux et autorisations nécessaires – ou soit à partir d’endroits distincts en dehors de la Cour.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.

CPI-ICC

Fri, 19 Jun 2020 20:25:00 +0200

Author: admin

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