CONSEIL DES MINISTRES : LE DECRET AUTORISANT LA DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE SIGNE

CONSEIL DES MINISTRES : LE DECRET AUTORISANT LA DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE SIGNE
Un Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 9 septembre 2010 au Palais présidentiel au Plateau. A l’issue, le président Laurent Gbagbo a signé le décret portant autorisation de délivrance des cartes d’identité aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive. C’était en présence des membres du gouvernement, conduits par le Premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, des premiers responsables des structures techniques en charge des élections que sont la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’Office National d’Identification(ONI), la SAGEM, l’Institut National des Statistiques (INS), la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) et de M. Young-Jin Choi, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies.

Ci-dessous l’intégralité du décret lu par le Secrétaire Général du Gouvernement, M. Félix Tyéoulou-Dyéla :

Le Président de la République,
Sur rapport du Premier Ministre
Vu la Constitution
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 4 mars 2007
Ensemble, les accords complémentaires
Vu l’urgence,

Décrète :

Article Premier :
Est autorisé pour les élections de sortie de crise, la délivrance de la carte nationale d’identité aux ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive de 5.725.720 inscrits telle que validée par la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Article 2 :
Le présent décret déroge aux dispositions antérieures contraires

Article 3 :
Le premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan le 9 septembre 2010.
Signé Laurent Gbagbo.

Source : CICG

Tue, 14 Sep 2010 11:39:00 +0200

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