CPI: Laurent Gbagbo affecté à une nouvelle chambre préliminaire
Le 15 mars 2012, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu des décisions sur la composition des Chambres préliminaires et l’affectation des sept situations dont la Cour est saisie à ces chambres.
Les situations en Libye et en Côte d’Ivoire sont désormais affectées à la Chambre préliminaire I composée des juges Hans-Peter Kaul, Christine van den Wyngaert et Silvia Fernández de Gurmendi.
Les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Dafour (Soudan), en République centrafricaine et au Kenya sont affectées à la Chambre préliminaire II composée des juges Cuno Tarfusser, Hans-Peter Kaul et Ekaterina Trendafilova.
Jusqu’ici, 15 affaires, dont 9 en phase préliminaire, ont été portées devant la Cour, dans le cadre de sept situations qui font actuellement l’objet d’enquêtes. Les juges de la CPI ont délivré 20 mandats d’arrêt (dont deux ont été annulés par suite du décès des suspects) et neuf citations à comparaître. Aujourd’hui, cinq personnes sont en détention sous la garde de la CPI et 11 suspects sont toujours en liberté.
Les situations en Libye et en Côte d’Ivoire sont désormais affectées à la Chambre préliminaire I composée des juges Hans-Peter Kaul, Christine van den Wyngaert et Silvia Fernández de Gurmendi.
Les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Dafour (Soudan), en République centrafricaine et au Kenya sont affectées à la Chambre préliminaire II composée des juges Cuno Tarfusser, Hans-Peter Kaul et Ekaterina Trendafilova.
Jusqu’ici, 15 affaires, dont 9 en phase préliminaire, ont été portées devant la Cour, dans le cadre de sept situations qui font actuellement l’objet d’enquêtes. Les juges de la CPI ont délivré 20 mandats d’arrêt (dont deux ont été annulés par suite du décès des suspects) et neuf citations à comparaître. Aujourd’hui, cinq personnes sont en détention sous la garde de la CPI et 11 suspects sont toujours en liberté.
Source : CPI
Sat, 17 Mar 2012 02:23:00 +0100
0
