La raison de cette augmentation n’est pas liée à une quelconque hausse des tarifs de l’électricité par l’État de Côte d’Ivoire comme les usagers pourraient l’interpréter. Cela, parce que jusqu’à preuve du contraire l’État n’a pas encore procédé à une augmentation des tarifs domestiques. Le fait est plutôt lié à leur propre consommation. Selon la Direction générale de l’Énergie, les abonnés 5 Ampères (A) de la Cie sont logés à une enseigne de privilégiés.
En effet, le Tarif domestique modéré 5 A auquel ils ont souscrit est un tarif social accordé à l’abonné économiquement faible pour répondre à ses besoins d’électricité domestique de base : éclairage, télévision, radio. Ce tarif est subventionné par l’État contrairement aux autres tarifs domestiques. «D’une part, l’État renonce à la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur la prime fixe et sur les consommations de la première tranche de 80 KWH par bimestre, d’autre part cette tranche est facturée à la moitié de la première tranche du tarif domestique général (10A) », a appris, récemment, cette direction centrale du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie à une conférence de presse. Cela signifie que les abonnés au Tarif domestique modéré 5 A ont un double avantage : ils ne payent pas de Tva et ils payent moitié prix par rapport aux abonnés 10 A si leur consommation est inférieure ou égale à 80 kwh.
Selon la Direction générale de l’Énergie, après 15 ans d’application de cette mesure sociale, le constat est que de nombreux abonnés 5 A ont abusé du cadre social subventionné en consommant au-delà de « la première tranche de 80 KWH par bimestre » subventionnée par l’État. Aussi, si le ministère en charge de l’électricité a laissé faire pendant une quinzaine d’années, il a décidé depuis quelque temps de recadrer ces abonnés. Ainsi, ledit ministère a décidé que désormais les abonnés 5 A qui consommeront au-delà de la tranche subventionnée, payeront le surplus consommé et qui n’est pas subventionné au prix fixé aux abonnés 10 A.
Pris le 20 décembre 2012, un arrêté interministériel (n°570/MMPE/MEF) entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, précise les conditions pour être bénéficiaire du Tarif domestique général modéré 5A. Il explique notamment que l’abonné 5 A dont la consommation des trois derniers trimestres est supérieure 200 KWH est basculé du Tarif domestique modéré 5A (subventionné) au Tarif domestique général 5 A (non subventionné).
Au regard de ce qui précède, les abonnés 5 A qui ont vu leurs factures augmenter, devront comprendre qu’ils ont dépassé la consommation subventionnée. A en croire la Direction générale de l’Énergie, ils peuvent revenir à la tarification subventionnée si leur consommation a changé selon les critères des cas sociaux pris en compte par l’État, c’est-à-dire une consommation inférieure pour les trois derniers bimestres à 200 KWH. Cela, parce que le Tarif domestique modéré 5A n’est pas supprimé.
Hermance K-N in Soir info
Tue, 19 Mar 2013 01:18:00 +0100
