décembre 8, 2022

Finances ivoiriennes / Lutte contre la déperdition des recettes non fiscales : Un projet de loi sur les caisses noires des administrations

Photo : DR
Bientôt, ce sera la fin des perceptions diverses dans les administrations publiques, au titre de services rendus. Ou du moins, les services de recettes des administrations qui demeureront, auront à verser une quote-part à l’Etat, au titre de recettes non fiscales. Parce que désormais, il y aura des bases juridiques et réglementaires à partir desquelles les services de l’Etat s’appuieront pour exiger leur dû. Fini donc la course au gain facile dans laquelle se sont illustrées certaines administrations publiques au détriment de l’Etat. Tels sont entre autres les enjeux du séminaire sur le projet de Loi portant Livre de Procédures non fiscales qui s’est ouvert, hier, à Grand-Bassam, à l’initiative de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, avec la permission du ministre ivoirien de l’Economie et des Finances. Mme Djédjé Mama Simone, premier responsable du TCP est convaincu d’une chose : «Il existe des recettes qui ne sont pas captées pour être mises là où il faut ». Il y a en réalité, de l’argent qui circule dans les administrations sans que l’Etat en profite. Une situation née d’un constat : «La persistance de la crise socio-politique qui a contribué de façon significative d’année en année, les crédits budgétaires alloués aux administrations publiques pour leur fonctionnement. Ajoutée à cette situation, la mise à disposition tardive des dotations budgétaires, les administrations publiques ont cru devoir trouver ailleurs des sources de financement aux fins de faire face à leurs charges de fonctionnement. D’où la création tous azimuts des recettes de services dans diverses administrations publiques». Malheureusement, malgré l’existence des régies financières, les administrations publiques ont toujours eu recours à l’Etat, pour leur fonctionnement. Ce qui étonne à plus d’un titre. Où vont donc les ressources collectées ? Pour couper court, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité a décidé d’actualiser les textes réglementaires, en conformité avec les dispositions communautaires de l’UEMOA et de l’OHADA. C’est dans la continuité des réflexions menées en août 2008 que s’est ouvert ledit séminaire, avant la soumission du projet portant Livre de Procédures non fiscales, aux Députés en vue de son adoption. La patronne du TCP sait aussi que la création, le recouvrement et l’utilisation des recettes par certaines administrations publiques se faisaient en dehors de la réglementation. Ce qui va l’amener à aller vers des partenaires en vue d’une profonde réflexion sur la collecte et la gestion des recettes non fiscales. Selon Mme Djédjé Mama Simon, sa démarche s’inscrit dans le prolongement du plan stratégique d’optimisation des dépenses publiques et de la lutte contre la déperdition des ressources publiques. Mesures faisant partie des recommandations du séminaire organisé en 2006 par le ministre de l’Economie et des Finances. Au regard du chantier déjà abattu, l’on est en mesure de dire que l’Etat aura désormais sa quote-part dans les ressources collectées par certains services de l’administration publique. M. Kouamé Yao Bernard, chef de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, a, a l’ouverture du séminaire, exprimé le soutien total du ministre Charles Diby Koffi. Selon lui, le ministre réaffirme sa détermination à traquer les ressources publiques là où elles se trouvent

Honoré Kouassi

Encadré (1)

Mme Djédjé Mama Simone : ‘’On ne crée pas les recettes de services n’importe comment’’
«Nous avons constaté que dans les administrations, il y a des recettes qu’on appelle recettes de services. Et qui ne sont pas des recettes fiscales. Plusieurs administrations recouvrent des recettes dont les montants ne sont pas connus. Ces recettes ne sont pas reversées au budget. Et dans la détermination de leur enveloppe budgétaire, on ne tient pas compte de ces recettes qui sont des recettes publiques. En 2006, le ministre de l’Economie et des Finances a décidé de prévoir des procédures d’encadrement de ces recettes et de les reverser au budget de l’Etat. Parce que ce sont des fonds publics. C’est dans ce cadre que nous organisons le séminaire, pour avoir des procédures connues de tous. On ne crée pas les recettes de services n’importe comment. Vous avez vu qu’à un moment donné, les opérateurs économiques se sont plaint, de ce que dans un même service pour un même document, il faut payer. Ce n’est pas normal. Les recettes de services sont créées par des textes.»

H.K

Encadré (2)

Kouamé Yao Bernard : ‘’Que nos compatriotes apprennent à s’aligner sur l’orthodoxie financière’’
«(…) Il faudrait progressivement que nos compatriotes apprennent à s’aligner sur l’orthodoxie financière. Nos aînés ont fait des efforts à l’accession de ce pays à l’indépendance. Nous, nous arrivons, nous allons essayer de faire un peu plus que ce que nos prédécesseurs ont fait. Aujourd’hui, nous modernisons l’administration. Nous avons des règles. Nous essayons de faire. Bien que la perfection ne sot pas de ce monde (…) Sur l’instruction de monsieur le ministre, nous pensons réellement qu’avec un petit effort et avec l’appui du gouvernement, nous pourrons à terme arriver à mobiliser suffisamment de ressources pour dépendre de moins en moins des appuis extérieurs et compter prioritairement sur la mobilisation des ressources intérieures, pour assurer notre propre développement »

H.K

Avec le partenariat de l’Intelligent d’Abidjan

Fri, 30 Jul 2010 03:15:00 +0200

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