Transparence/Passation des marchés publics : La Côte d’Ivoire prend le pari de respecter la plate-forme de la libre concurrence

Photo : DR

Celui-ci a, dans son discours, encouragé les animateurs de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), en l’occurrence M. Coulibaly Non Karna, son président, à promouvoir la transparence et la gouvernance. «L’installation officielle de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP et le lancement de ses activités marquent une avancée importante dans la modernisation du système des marchés publics en Côte d’Ivoire », a souligné l’argentier ivoirien. Qui relève que la séparation des missions de contrôle et de régulation dans la gestion des marchés publics qui sous-tend la création de l’ANRMP consacre la conformité avec les systèmes de référence en la matière. «Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) devra contribuer à renforcer les principes de libre concurrence, d’équité, d’information des usagers et surtout de recours, pour les acteurs qui en manifestent le besoin », a rappelé le ministre Charles Koffi Diby. Avant d’encourager les animateurs de l’ANRMP à faire preuve de grandeur afin d’éviter de tomber dans les compromissions. Aussi a-t-il mis M. Coulibaly Non Karna et à l’ensemble des acteurs de l’ANRMP devant leur responsabilité. «Vous devez construire la crédibilité de l’Autorité et l’entretenir par la justesse et la célérité de vos appréciations et décisions, qui devront inspirer confiance et respect de la part de l’ensemble des acteurs du système des marchés publics », conseille-t-il. Toutefois, l’argentier a assuré toute l’équipe de M. Coulibaly Non Karna de sa disponibilité à les soutenir pour qu’ils atteignent leur objectif. A savoir, celui d’asseoir la transparence dans la passation des marchés publics. «Pour notre part, je voudrais vous donner l’assurance de notre disponibilité pour vous apporter l’appui nécessaire, dans l’accomplissement de votre mission». La création de l’ANRMP est consécutive à la venue du nouveau code des marchés publics, en remplacement de l’ancien beaucoup décrié par les opérateurs économiques. C’est le souci de rendre ce marché beaucoup crédible afin d’attirer plus d’investisseurs, qu’il a été décidé de mettre en place un nouveau code. Mais, cette fois, pour éviter les erreurs du passé, il a été décidé la création de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) qui est un organe indépendant. Elle a entre autres missions, de veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans les marchés publics et les délégations de service public. L’ANRMP est un instrument de régulation qui peut être saisi à tout moment par toute personne qui se sentirait lésée dans le cadre de passation de marché.
Honoré Kouassi

Propos de… 
Coulibaly Non Karna :
‘’Toute passation de marché de gré à gré doit être motivée‘’
«Nous souhaitons qu’avec notre action, celui qui gagne soit convaincu qu’il est le gagnant. Que celui qui perd soit convaincu qu’il est le perdant. Notre souhait est que les règles de sélection soient telles que le soumissionnaire n’ait plus à penser autre chose que le dossier qu’il a fourni pour avoir le marché. Ça c’est l’objectif fixé que l’ANRMP va poursuivre… Le marché gré à gré ne disparaît pas. Je ne suis pas sûr qu’il va disparaître. Parce qu’il a des fondements logiques et juridiques. Dans le code de 1998, il y avait 11 cas. Dans le code de 2005, il y en a 8. Et dans le code 2009, y en a 3. Les passations de marché de gré à gré sont parfois les voies plus logiques. C’est vrai que la règle veut que ce soit les appels d’offre. Mais parfois, vous êtes en face d’une réalité où la voie la plus pertinente c’est le mode de passation de gré à gré qui s’impose. Tout le monde parle de cas de force majeure. Lorsqu’un événement imprévu, irrésistible vient de façon extérieure s’imposer à vous, et vous met devant le fait accompli, que faites-vous ? Nous devons aujourd’hui descendre du 20è étage jusqu’au rez-de-chaussée. Soit l’ascenseur tombe en panne. Pour le dépanner, il faut un marché public. Avec l’ancien marché public, on monte l’appel d’offre. On fait la publicité pendant un mois. On ouvre ensuite les offres et on passe aux attributions. Que vont faire tous les usagers de ce bâtiment-là, le temps que cet appel d’offre aboutisse ? Et là, on peut dire au ministre de l’Economie et des Finances que, vu l’urgence, vu que c’est un cas de force majeure, et étant donné que personne ne pouvait prévoir cette panne, et vu l’intérêt public de ce bâtiment, nous demandons un gré à gré pour pouvoir travailler directement avec une entreprise. Vous comprenez qu’il est parfois absurde de passer par gré à gré que par des appels d’offre. Mais, je précise que l’appel d’offre est toujours la règle. Parce qu’en entrée, nous contribuons tous au budget de l’Etat. Soit par la TVA, quand nous achetons des machines, marchandises, soit par les impôts sur nos salaires. Donc, si nous sommes tous contribuables en entrée, il faudrait qu’en sortie, tout le monde ait droit au marché public. C’est pour cela qu’il faut ouvrir la concurrence. C’est aussi pour ça que l’appel d’offre reste l’orthodoxie. Sinon, le gré à gré est l’exception quand on ne peut pas faire autrement. Bien sûr, en se fondant sur des bases juridiques. Surtout, sur l’autorisation préalable du ministre de l’Economie et des Finances. Toute passation de marché de gré à gré doit être motivée, logique, mais toujours avec l’autorisation préalable du ministre de l’Economie et des Finances.»
Propos recueillis par H.K

Thu, 20 May 2010 03:33:00 +0200

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