Un report qui annonce la victoire prochaine .La Cpi vers la relâche pure et simple du Président Gbagbo

«Si l’audience de confirmation des charges se tenait le 18 juin tel qu’initialement prévu, le Président Gbagbo serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable». Tel a été le 5 juin dernier, le plaidoyer de Me Emmanuel Altit l’Avocat principal du Président Laurent Gbagbo. A cette requête avait immédiatement réagi Luis Moreno-Ocampo le procureur de la Cpi : «La Défense a eu suffisamment de temps, de délai et de ressources pour trouver des preuves et contester la présentation du procureur… Pour sa part, le procureur a travaillé avec diligence pour respecter le calendrier fixé par la Chambre. Le procès doit donc se tenir le 18 juin, comme programmé depuis longtemps». Bon point pour le Défense du Président Laurent Gbagbo. Hélas pour le procureur Ocampo. Car, une semaine après, le 12 juin, la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi) accède à cette requête, en fondant son principal argument sur «une violation de son (ndlr, de Gbagbo Laurent) droit à un procès équitable». Ocampo est donc tout naturellement débouté. «Statuant sur cette demande, la Chambre a pris en considération le fait que, dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la Défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles peu avant l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, initialement programmée le 18 juin 2012. La Chambre a décidé de reporter l’ouverture de l’audience afin d’accorder à la Défense le temps de mettre effectivement au service ces ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience de confirmation des charges». Dit le communiqué de presse publié sur le site internet officiel de la Cpi. Cette acceptation par la Chambre préliminaire 1 de la demande de report pour des motifs bien définis et bien argumentés formulée par l’Avocat de la Défense traduit dans les faits la vérité qui est que le Président Laurent Gbagbo est un homme politique dont l’intégrité morale ne souffre d’aucun doute. Reconnue en cela par le statut d’indigent que lui accorde la Cpi qui, en définitive, accepte de lui allouer «des ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience» du 13 août prochain. Du coup les accusations de crimes économiques, détournement de fonds, concussions, vols en réunion, dont l’accable le régime Ouattara au pouvoir depuis le 11 avril 2011, tombent une à une face à la décision de la Cpi qui provoque le report de l’audience du 18 juin au 13 août 2012. Rien qu’en s’en tenant au volet économique des accusations, la Chambre préliminaire 1 donne une réponse claire aux accusateurs et autres sceptiques qui doutent encore de l’intégrité morale du Président Gbagbo. Au-delà de cet effet d’annonce, il y a sousjacent la relâche pure et simple du Président Laurent Gbagbo. Le dossier étant vide juridiquement. Alors se pose la question de l’après libération du Président Gbagbo. Que va-t-il se passer si Laurent Gbagbo est libéré le 13 août après rejet des charges fallacieuses retenues précipitamment contre lui par le régime frileux d’Abidjan ? Voici la réponse de Me Koureyssi Ba, Avocat au barreau de Dakar dans une interview exclusive qu’il accordait à Le Temps, le mois d’avril. A la question : «A supposer que Laurent Gbagbo recouvre la liberté et l’entièreté de ses droits, du point de vue du droit, peut-on évoquer son probable retour aux affaires dans son pays?» La réponse du célèbre avocat Sénégalais a été on ne peut claire : «Le Président est dans la situation d’un chef d’Etat légal et légitime empêché de faire son travail, d’exercer le mandat pour lequel il a été élu au suffrage universel direct par l’écrasante majorité de ses compatriotes selon le Conseil constitutionnel. Ici il faut voir l’empêchement comme une contrainte extérieure indépendante de sa volonté, et violente à ce point qu’elle a eu pour conséquence d’entraver le fonctionnement normal de l’institution que représente ce chef d’Etat. Il est normal qu’une fois constatée la cessation des effets de cette contrainte ayant toutes les caractéristiques d’un cas de force de majeure, le chef d’Etat en question recouvre la totalité de son imperium. Point n’est besoin à ce moment pour lui de sacrifier à une réédition de la séance solennelle du serment déjà prêté : on considère que le mandat qui n’avait été que suspendu continue de courir son plein et entier effet, comme si le Président sortait d’une indisponibilité passagère (…) Vous savez, nous sommes d’une sérénité absolue et notre confiance est inébranlable sur ce point pour l’avoir annoncé, dit et redit. Dans un futur proche qui n’appartient qu’à Dieu et à Lui seul, le transfertenlèvement ou l’extradition-déportation de Korhogo vers La Haye livrera tous ses secrets». Cette sortie de Me Koureyssi Bâ vient d’être implicitement corroborée, par la décision de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale (Cpi) qui, s’alignant sur l’argument de la Défense du Président Laurent Gbagbo accueille favorablement la demande de report de l’audience de confirmation des charges. Parce que Gbagbo n’a rien volé ! Et qu’il faille donc lui allouer «des ressources additionnelles », ce qu’il faut à un «indigent » pour préparer sa défense dans un procès équitable contre des accusations farfelues qui n’existent que dans l’imaginaire de ceux qui croient qu’être président de la République suppose forcément voler les richesses de son pays.
Simplice Allard in Le Temps
Fri, 15 Jun 2012 12:27:00 +0200
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