décembre 7, 2022

Présidentielle / Choix du 21 Novembre pour le 2ème tour : Pourquoi Guillaume Soro est en désaccord avec Yao N’Dre

Photo : DR
PAUL YAO N’DRÉ AVAIT-IL LE DROIT D’ANNONCER LA DATE DU 21 NOVEMBRE ? Le président du conseil constitutionnel a assurément agi de bonne foi. Mieux il s’est tenu à la lettre de l’article 36 de la Constitution qui stipule qu’il est pro- cédé à un second tour, quinze jours après la proclamation des résultats du premier tour de l’élection présidentiel- le. Même si la Constitution est la nor- me supérieure, et est au dessus de tout, le Conseil constitutionnel pouvait prendre en compte le code électoral, no- tamment les articles 20 et 28. L’article 20 dispose : « Le collège électoral est convoqué par décret en conseil des mi- nistres sur proposition de la commission chargée des élections. La date de l’élec- tion et les heures d’ouverture et clôtu- re du scrutin, sont fixées par le décret portant convocation du collège électoral » L’article 28 dispose : « les dates d’ouver- ture et de clôture de la campagne élec- torale sont fixées par décret pris en conseil des ministres, sur proposition de la commission chargée des élections.».

LA CEI FORCLOSE ?

Peut-on spéculer sans raison pour dire que les articlés 20 et 28 du code élec- toral ne s’appliquent qu’au premier tour de l’élection présidentielle, et non au deuxième tour, pour tenter de dessai-
sir la CEI de la maîtrise d’une date qu’el- le doit assumer sans défaillance sur le ter- rain? La loi fixe les compétences et pré- rogatives du conseil constitutionnel. Il est un juge électoral. Même si la loi a im- posé que le second tour, ait lieu quin- ze jours après les résultats du premier tour, elle ne dit nulle part que c’est au Conseil Constitutionnel, qu’il revient de proposer ou d’annoncer la date du se- cond tour. Sur ce point on peut estimer que le professeur Paul Yao N’dré a ou- trepassé ses prérogatives, et a sans dou- te obéi une logique de jugement d’op- portunité (raccourcir les attentes des Ivoi- riens et inciter à aller vite au deuxième tour), pour ne pas dire à une logique po- liticienne (aller vite, en choisissant pour surprendre le RHDP et les laisser s’em- pêtrer dans la contestation du premier tour, sans parvenir à s’entendre pour soutenir le candidat Alassane Ouattara).
LA PARTITION DE GUILLAUME SORO Arbitre n’ayant pas pu répondre aux pré- occupations du PDCI, un QG opération- nel et fonctionnel de suivi des élections, le Premier ministre Guillaume Soro s’est invité dans le débat hier pour rappeler qu’il a encore son mot à dire. Il souhai- te que l’on tienne compte du fait qu’il s’agit d’une élection de sortie de crise, et non d’une élection normale et clas- sique. Guillaume Soro veut après les dé- cisions de la CEI et du Conseil constitu- tionnel, que les questions soulevées, les observations faites concernant le premier tour, sur le vote au Nord, la sécurisation du processus, les possibilités de fraude, soient prises en compte. Même si d’au- cuns parlent de médecin après la mort, il y’a lieu de voir à l’œuvre le Premier mi- nistre, qui assurément sait que nous sommes dans un processus fragile, où les suspicions sont lourdes. Sa qualité de Premier ministre arbitre non candidat, est différente de la qualité du Président- candidat, qui doit certes avoir en tête les impératifs de gestion de l’Etat, mais à qui il ne faut pas trop demander car, Lau- rent Gbagbo a une campagne à faire. Sans oublier qu’Alassane Ouattara et le RHDP restent aux aguets et souhaitent participer aux échanges, de façon équi- table, au nom du consensus chère à Guillaume Soro.
ET LA CEI DANS TOUT CELA
Hier la Commission électorale indépen- dante qui a peu apprécié que Paul Yao N’dré marche sur se plates bandes, avait annoncé une conférence de presse, qui a été ensuite annulée. Elle avait établi un chronogramme de tout le processus, en accord avec l’ensemble des acteurs. C’est sur cette base, et en connaissance des textes électoraux, que la CEI avait pro- posé le 28 Novembre 2010 comme date du second tour. Personne n’a voulu com- muniquer la dessus, car la perspective de la réalité d’un second tour, aurait pu avoir un impact sur le taux de participa- tion. Dans les heures à venir, on devrait en savoir plus notamment à l’issue du conseil des ministres extraordinaire de ce jour, qui aux premières d’hier avait été convoqué, uniquement pour statuer sur et valider la date du 28 Novembre 2010, selon nos sources, conformément au Code électoral, même si, selon certains juristes interrogés, le décret de convo- cation du collège électoral pour le pre- mier tour reste valable. Mais à la suite des tâches que compte accomplir le pre- mier ministre, certaines sources ont avancé la date du 12 Décembre 2010 comme date du second tour. Une pers- pective qui n’enchante guère des proches des deux états majors contac- tés hier par l’Intelligent d’Abidjan, qui note d’ailleurs que dans le cadre du re- cours introduit par le PDCI-RDA, le RHDP avait déjà songé au 12 Dé- cembre, le temps de permettre que le recomptage minutieux des voix se fas- se, si cela avait eu lieu. Allons-nous as- sister à une autre guerre des dates, à un nouveau débat sur le fétichisme des dates ?
QUID ALORS DE LA DÉCISION
DU CONSEIL CONSTITUTION- NEL, EN CAS DE NON TENUE DE L’ÉLECTION LE 21 NOVEMBRE ? Il revenait au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs. La dé- cision portant résultats définitifs n’a pas été mise en cause. Elle ne peut l’être, car au même titre que les autres décisions du Conseil constitutionnel, elle est insus- ceptible de recours. Pour le reste, qui a dit, quand on t’envoie, il faut savoir s’en- voyer ? Le Conseil constitutionnel a-t-il su s’envoyer et pris toutes les précau- tions avant d’annoncer la date du 21 Novembre 2010, qui a été d’ailleurs l’ob- jet d’un lapsus linguae que les journa-
listes et le Président du Conseil consti- tutionnel ont dû rectifier ensuite. En ef- fet, Paul Yao N’Dré avait d’abord dit 21 Octobre et non 21 Novembre. Affaire à suivre de très près….

Charles Kouassi

Encadré
Déclaration du Premier ministre
Le Conseil Constitutionnel a procédé, le samedi 6 novembre 2010, à la pro- clamation des résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle de sortie de crise. Cette étape constitue une avancée décisive du retour de notre pays à la normalisation politique, depuis la signature des accords po- litiques inter ivoiriens. Le Premier ministre, M. Guillaume Kigbafori Soro, tient à exprimer ses vives félicitations aux populations ivoiriennes pour leur mo- bilisation exceptionnelle à l’occasion de la tenue du premier tour de l’élec- tion présidentielle historique du 31 octobre 2010. Le taux de participation record de près de 84% enregistré au cours de ce scrutin, témoigne de la soif de démocratie du peuple de Cote d’Ivoire. Le Premier ministre adresse son infinie gratitude aux candidats à l’élection présidentielle, qui ont participé à toutes les étapes du scrutin dans une atmosphère civilisée et apaisée. Le Pre- mier ministre remercie également les observateurs locaux et étrangers, ain- si que la presse nationale et internationale pour leur collaboration fructueu- se et leur contribution au succès du processus électoral en cours. A ce sta- de, le Premier ministre exhorte l’ensemble de la classe politique, les acteurs signataires des différents accords inter ivoiriens et principalement les deux can- didats retenus par les Ivoiriens pour le second tour de la présidentielle, à conti- nuer à jouer pleinement le jeu de la démocratie. Il les encourage dans ce cadre, à maintenir leur confiance dans la Commission électorale indépendante, dans la liste électorale consensuelle acceptée par tous et dans le Code de condui- te librement signé par tous les partis politiques. Au nom du gouvernement, le Premier ministre renouvelle ses remerciements aux bailleurs de fonds, ain- si qu’à tous les partenaires pour leur appui au processus de paix. Il félicite les Forces de défense et de sécurité, les Forces armées des Forces nouvelles et les Forces impartiales, pour avoir conduit les opérations de sécurisation du processus électoral en parfaite synergie. Le Premier ministre rend un hom- mage appuyé au Président Blaise Compaoré, Président du Faso, facilitateur du dialogue direct inter ivoirien, pour sa sollicitude et son soutien constant aux cotés de la Cote d’Ivoire. Le Premier ministre fait une mention spéciale au Forum des confessions religieuses. En effet, l’implication sans réserve de nos éminents dignitaires religieux dans les opérations de sensibilisation des masses et des relais d’opinion, a contribué sans contexte, à maintenir et à consolider le climat d’apaisement observé pendant le déroulement des opé- rations électorales. Ensemble, nous avons réalisé des progrès immenses vers une paix définitive et durable dans notre pays. Il convient maintenant de par- achever l’élection présidentielle avec l’engagement de tous et de chacun, dans l’organisation d’un deuxième tour dans une atmosphère démocratique, dé- tendue et apaisée. La paix dans notre pays est à ce prix.

Fait à Abidjan le 8 novembre 2010 Pour le Premier ministre

Avec l’Intelligent d’Abidjan

Tue, 09 Nov 2010 02:44:00 +0100

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