novembre 29, 2022

Processus électoral / Respect du 31 Octobre, contentieux judiciaire :‘’La CEI clarifie tout’’

Photo : DR
Toutes les CEI locales sur l’ensemble du territoire ivoirien et celles de l’étranger, ont finalisé le traitement administratif du contentieux de l’inscription sur la liste électorale. En attendant les décisions des juges dans la phase judiciaire de ce processus, qui prend fin le 26 août prochain, Bamba Youssouf a donné les chiffres en possession de la CEI. « Sur la liste électorale provisoire qui comprend 5.776.784 personnes, les CEI locales ont reçu 18.449 réclamations en inscription, 20.009 réclamations en rectifications et 30. 293 réclamations en radiations, soit un total de 68. 751 réclamations », a indiqué d’emblée le porte parole de la CEI. Concernant le déroulement du contentieux judiciaire, Bamba Yacouba a fait les précisions suivantes : « Ce qu’il est important de retenir dans cette opération, c’est que tout le monde doit faire son travail. La CEI a fini, en ce qui la concerne, de faire le traitement sur la liste électorale provisoire et c’est la décision de la CEI qui fait foi jusqu’à ce qu’il y ait une décision contraire de la justice. Nous avons reçu des informations, nous les avons traitées et nous sommes en attente des derniers résultats du contentieux judiciaire. Chacun sera jugé sur les actes qu’il posera conformément à la loi. Mais, la loi réglemente le contentieux, parce qu’il y a une procédure qu’il faut respecter qui consiste à venir auprès des CEI locales pour porter ses réclamations avec les documents. Il y a des fiches de réclamations à remplir. Une personne peut venir faire 1000 réclamations, mais elle va remplir 1000 fiches de réclamation. Nous allons donc recevoir ces réclamations au niveau de la CEI, nous allons statuer et donner une décision. Si des réclamations portent sur une demande de radiation de la nationalité, nous rendons des décisions d’incompétence, parce qu’à la CEI, nous ne sommes pas juges de la nationalité. Une fois que nous avons rendu la décision, libre aux personnes qui ont fait une requête de poursuivre au niveau de la justice, parce que la loi le leur permet (…) », a-t-il indiqué, en rappelant que les accords signés dans le cadre de la sortie de crise, notamment l’accord politique de Ouagadougou, protège une catégorie de personnes, à savoir celles qui sont sur la liste électorale de 2000 et celles qui ont été croisées positivement sur des fichiers ivoiriens ». « Il ne faut donc pas s’affoler, il faut attendre que la justice ait fini et une fois que la justice aura fini de rendre ses décisions, nous serons en mesure de dire combien de personnes ont été radiées. Il y a aussi des recours contre les décisions de justice, mais il faut laisser chacun faire son travail », a conseillé le collaborateur du président Youssouf Bakayoko.
Le fétichisme des dates reste de mise
Pour mener à bien le processus électoral qui doit aboutir aux élections présidentielles, le 31 octobre prochain, un chronogramme a été élaboré, à la demande de la communauté internationale et validé par la commission centrale de la CEI. Mais, Bamba Yacouba n’a as voulu verser dans le fétichisme des dates. « Nous avons donné les grandes étapes du chronogramme qui sont en cours de réalisation. Il y en a qui sont déjà réalisés, il y en a qui sont en cours. Nous n’avons pas donné de date, parce la date la plus importante à retenir, c’est celle du 31 octobre 2010. Il y a des étapes que nous devons respecter dans un laps de temps. Il y a des grandes dates que nous attendons, dont celle du 26 août 2010 (fin du contentieux judiciaire, ndlr) et à partir de là, nous allons transmettre ces résultats à SAGEM pour leur prise en compte, afin de sortir la liste électorale définitive dans le mois de septembre 2010 (…) Toutes les tâches contenues dans ce chronogramme seront respectées, en ce qui concerne la CEI et nos partenaires, nous l’espérons, pour que l’échéance du 31 octobre 2010 soit respectée », a clarifié Bamba Youssouf.
Des doutes sur le respect de la date des élections
A ce propos, le porte-parole de la CEI a insisté sur la nécessité de réunir toutes les conditions pour aller aux élections à la date prévue. « La part de la CEI était de donner une date des élections et de faire en sorte que les conditions soient remplies pour que cette date soit respectée. Mais, ces conditions ne dépendent pas essentiellement de nous. Celles qui dépendent de nos partenaires sont en face d’eux, ils feront en sorte que leurs obligations soient remplies pour que cette date soit respectée (…) Tout l’argent du processus électoral n’a pas été sécurisé dans un endroit et n’a pas été mis à la disposition de la CEI. Il est évident qu’il y a encore des opérations qui sont contenues dans notre chronogramme, qui doivent être financées. Avec ce chronogramme, les services de finances ont une lisibilité de toutes les tâches à accomplir jusqu’aux élections présidentielles et ils vont négocier un plan de trésorerie pour que les fonds soient mis à la disposition de la CEI à temps, pour que ces tâches soient accomplies », a souligné Bamba Yacouba. Toutefois, il a mis chacun des partenaires de la Côte d’Ivoire face à leur responsabilité dans la sortie de crise. « Nous avons donné une date, le 31 octobre 2010, nous sommes en rapport avec nos partenaires qui doivent remplir leurs obligations contenues dans le chronogramme », a ajouté Bamba Yacouba

Avec le partenariat de l’Intelligent d’Abidjan / Par Olivier Dion

Sat, 21 Aug 2010 03:16:00 +0200

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