février 4, 2023

La Constitution est un simple document et non un engagement du peuple, selon Mamadou Koulibaly. Quelle foutaise !


Tout ce que le peuple a comme droit juridiquement, c’est grâce à la constitution.

Un monsieur qui ne sait même pas ce que c’est que la constitution, et qui voudrait en modifier, je dis, pauvre Côte d’Ivoire.

Dans la langue juridique, les mots comme, souverain et souveraineté ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un État, qui n’est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure et c’est la constitution qui définit ce droit.

Le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple tout entier qui forme la nation, en réalité, la souveraineté était nationale, mais la constitution a donné la souveraineté au peuple.

Vous voyez, en l’absence de Constitution dans un pays comme le nôtre c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État dont le rattrapage. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants comme la façon de faire du burkinabè, sans règles, ni loi, véritable amazonie, république des dozos.

C’est comme Hamed Bakayoko qui promet « L’alternance au pouvoir en 2020″ au PDCI, comme si la Côte d’Ivoire était une affaire de gage, c’est-à-dire comme un dépôt qu’on laisse à un créancier comme garantie d’une dette, ou alors une tontine, là, comme un groupe de personnes versant de l’argent à chaque membre du groupe à tour de rôle à ces membres du groupe. Drôle de société avec ces gens du nord.

Revenons à la constitution qui est bafouée par les non-droits, les recalés de l’article 35 :

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de lois.

C’est peut-être cela qu’appelle Mamadou Koulibaly simple document. Erreur d’appréciation, cher monsieur Koulibaly !

Rappelons encore à ces détracteurs de notre constitution :

Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).

Donc, la Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles dont l’article 35, et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Garantir à chacun le respect de ses droits :

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État. Et non la justice des vainqueurs, érigée par un ignorant du Burkina Faso dans un pays étranger.

Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs :

C’est la Constitution qui organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs.

Dans ce cadre, la Constitution qui :

– définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;
– règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ;
– fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Voilà pourquoi sont représentants tous ceux qui exercent le pouvoir législatif.

Le peuple n’est pas titulaire de la souveraineté en vertu d’une Déclaration des droits, mais de la Constitution elle-même. Il n’est donc pas souverain par nature, mais seulement en conséquence d’une habilitation reçue de la Constitution.

C’est d’ailleurs ce que signifie également la présence des deux termes de souveraineté nationale et de peuple. En premier lieu, la souveraineté qui appartient au peuple est la souveraineté nationale, ce qui implique qu’elle n’est pas une qualité naturelle, mais le produit d’une construction juridique, dont la constitution. D’autre part, alors qu’en 1789 la souveraineté réside dans la nation, en 1958, elle appartient au peuple, qui détient donc une sorte de propriété. Or, si la propriété est un droit naturel, c’est seulement le droit positif qui peut déterminer son objet.

Ainsi, c’est bien la Constitution et la Constitution seule qui définit le peuple auquel est imputée la volonté générale.

Personne vivant sur notre sol, ne peut changer le contenu de notre constitution. Les ivoiriens attendent le document de chaque candidat à la présidentielle pour sa validation, sinon rien !

Thu, 23 Jul 2015 02:33:44 +0200

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