Procès du scandale de la filière café-cacao (1ère partie): Ces exportateurs qui ont volé 1.000 milliards Fcfa
Par ordonnance no 216 du 24 octobre 2008 du juge d’instruction, doyen des Juges, les experts ont été autorisés à vérifier l’activité des opérateurs de la filière café-cacao durant la période allant de janvier 2002 à mai 2008. Ils avaient donc pour mission de contrôler la régularité des montants des droits, taxes et redevances perçus par la douane au titre des droits de sortie et de vérifier les montants des redevances et autres taxes versées par les exportateurs aux structures de la filière café-cacao, les montants des redevances et autres taxes perçues directement ou indirectement par les structures de la filière café-cacao, et les montants pris en compte effectivement dans les comptabilités des administrations fiscales et celles des structures de la filière café-cacao. Les experts douaniers avaient aussi pour mission de vérifier sur la même période, les états de déclarations d’exportations (D6) et les mouvements de fonds des ventes à l’exportation conformément à la réglementation en vigueur. A cet effet, ils devaient se faire remettre tous documents utilisés à l’occasion des exportations et des ventes de café-cacao et des règlements intervenus durant ces opérations (documents douaniers, documents fiscaux, documents portuaires, documents maritimes, documents bancaires et financiers, documents comptables et tous autres documents utilisés pour retracer les opérations concernées). Et aussi vérifier si les procédures douanières, commerciales et financières telles que prévues par la réglementation en vigueur ont été respectées dans les exportations de café-cacao effectuées par les exportateurs durant la période concernée et de déterminer les défaillances et les irrégularités à tous les niveaux de ces procédures.
Mais comment ce vol portant sur des fortunes colossales a-t-il pu être possibles ? Quelles étaient leurs méthodes ?
Une administration ouverte à la fraude
Selon les experts, les exportateurs ont profité des complicités au niveau de l’administration ivoirienne et de certaines facilités accordées par les ministres des tutelles technique et financière. Ils citent nommément les ministres Amadou Gon Coulibaly de l’Agriculture et Charles Diby Koffi de l’Economie et des Finances avec la complicité avérée de l’ex-directeur général des douanes, le colonel major Gnamien Konan. Ils ont permis à certains opérateurs économiques bien choisis de contourner les dispositifs réglementaires en matière d’exportation du café-cacao en Côte d’Ivoire. Ils ont expliqué au tribunal que le taux du Droit unique de sortie (Dus), qui est la taxe à l’exportation payée par les opérateurs économiques, est fixé en début de chaque campagne agricole. Cette taxe a ainsi connu plusieurs variations selon la conjoncture économique du moment. Les experts citent à cet effet l’Arrêté n° 021 /MEF/ du 18 février 2002, l’Arrêté n° 242 /MEF/CAB du 13 août 2002, l’Arrêté n° 411 du 22 novembre 2006, l’Arrêté n° 001 du 10-01-2007 et l’Arrêté n° 531 du 06 novembre 2007 qui, au cours de la période concernée, ont fixé ou modifié les taux du Dus en début de chaque campagne. C’est ainsi que de janvier 2002 à mars 2002, le taux du Dus du café était de 10 Fcfa/kg. Et que de mars 2002 à mars 2003, il est passé de 10 à 0 Fcfa/kg. Ce taux a ensuite été ramené à 10 Fcfa/kg de mars 2003 à janvier 2007. Et que depuis le 10 janvier 2007 jusqu’à ce jour, il est maintenu à 50 Fcfa/kg. Le taux du Dus des fèves brutes de cacao, qui était de 160 Fcfa/kg, a ainsi été modifié par 2 fois, le 18 février 2002 et le 13 août 2002, respectivement à 180 Fcfa/kg et 220 Fcfa/kg. Quant aux produits dérivés, les taux du Dus ont varié avec les différents arrêtés en question.
Le but de ces différents arrêtés était d’augmenter les recettes douanières de l’État de Côte d’Ivoire. Mais les circulaires et notes de service du directeur général des douanes, le colonel major Gnamien Konan ont permis à des exportateurs d’utiliser les sous régimes S-997 pour le café, S-998 pour le cacao et le sufixe173 pour lever les déclarations d’exportation D6 et liquider les Dus.
Notons que les sous régimes S-997 et S-998 sont utilisés dans le cadre de conventions et décrets pour des exonérations, mais les circulaires font référence à des stocks validés par la Bourse de café et cacao (BCC) pour signifier ces exonérations ou réduction de Dus.
En effet, en aucun point des arrêtés pris par le ministre de l’Économie des Finances, il n’est mentionné nulle part que les stocks antérieurement détenus avant la prise des arrêtés doivent être déclarés aux anciens taux. Les notes de service et les circulaires sont des entorses aux arrêtés du ministre (Cf. la circulaire n° 1129 du 29 août 2002 et la note de service n° 72 /MEF/DGD du 6 juin 2007 du directeur général des douanes). Saisissant cette opportunité offerte, les sociétés exportatrices du café-cacao ont fait sortir du pays des quantités importantes de produits en dessous des taux fixés par le ministère de l’Économie et des Finances. Au titre de la campagne de café 2006-2007 par exemple, Agrocom a fait sortir 92.460 tonnes de café, Ait Sa en a fait de même avec 1.160.256 tonnes, Cipexci avec 3.283.500 tonnes, Cipaci 28.080 tonnes, Ivoire Torréfaction 60.618 tonnes, Outspan Ivoire 13.192.355 tonnes, Proci 3.192.355 tonnes, Tropival 1.513.566 tonnes et zamacom avec 5.384.240 tonnes. Soit 28.246.195 tonnes qui ont ainsi échappé au nouveau taux arrêté à 50 Fcfa le kg par le ministre de l’Économie et des Finances. Gnamien Konan leur a fait appliquer l’ancien taux de 0 Fcfa/kg.
Cette mauvaise application du taux du Dus, à en croire les experts, a fait perdre à l’Etat de Côte d’Ivoire quelque 4 milliards de FCFA entre 2007 et mai 2008. Les experts ont aussi dénoncé plusieurs cas des fausses déclarations qui ont été faites par les exportateurs pour faire sortir du pays du café et du cacao de très bonne qualité en déclarant ces produits hors normes ou sous grades.
Selon la réglementation en vigueur, le cacao origine Côte d’Ivoire pour être admis à l’exportation doit être correctement fermenté. Il doit aussi être sec avec un taux d’humidité ne devant pas dépasser 8%. Mais en plus il doit être propre et exempt de matières étrangères libres ou adhérentes (débris de cabosses, de bois, et de parties minérales diverses). Ce cacao ne doit donc présenter aucune odeur étrangère (moisi, fumée, pesticides, goudron). Il doit être classé Grade I ou Grade II pour bénéficier de l’appellation commerciale « Good fermented : GF ». Et en terme de grainage, il est prévu une tolérance allant jusqu’à 105 fèves pour 100 grammes. Tous les produits ne remplissant pas ces conditions sont classés en sous grades ou hors normes. Les produits hors normes ou sous grade étant destinés principalement à l’industrie locale. Leur exportation requiert des exonérations de la part l’Etat représenté par le ministre de tutelle technique ou financière. De façon exceptionnelle, celui-ci peut accorder des facilités aux exportateurs qui traitent les produits hors normes pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Les exportateurs, dans ce dernier cas, ne payent pas la taxe d’exportation qui est le Dus. Ils ne payent que la taxe d’enregistrement. Le ministre Amadou Gon Coulibaly et Charles Diby Koffi qui sont heureusement encore en fonction, ont ainsi permis à plusieurs sociétés d’exportation (Delbau, Cipexi et Cipexci) d’exporter des quantités importantes de produits dits hors normes de la Côte d’Ivoire. Or, les enquêtes effectuées dans le cadre des malversations dans la filière café-cacao, démontrent que ces produits ont été déclarés chez le client, comme étant du café ou du cacao de très bonne qualité.
Amadou Gon Coulibaly a ainsi autorisé, le 29 mars 2007, la multinationale Delbau à exporter 2.000 tonnes de cacao sous grade. Cette multinationale en a profité pour en exporter 2.000 tonnes de plus. Le 10 juillet 2007 par courrier n° 327/MEF/ CT-11, le ministre Charles Diby Koffi a permis à la société Cipexci d’exporter quelque 3.000 tonnes de cacao moisi qui s’est aussi avéré de très bonne qualité à l’arrivée chez les clients occidentaux. Par courrier n° 3395/MEF/CT-11 du 11 septembre 2007, il a également permis à la société Cipexi, curieusement logée à la même adresse que l’autre Cipexci, d’exporter 15.859 tonnes de cacao déclaré également moisi pour lui éviter de payer les droits et taxes à l’Etat de Côte d’Ivoire. Et à chaque occasion, ces sociétés ont saisi l’occasion pour en exporter beaucoup plus de produits autorisés par l’autorité ministérielle.
Au cours de la période 2002-2008 plus de 95.000 tonnes de produits déclarés hors normes, ont ainsi franchi le portail de la douane pour se retrouver à l’extérieur de la Côte d’Ivoire. Les pertes en termes de préjudice financier par l’Etat ivoirien sont évaluées à plus de 29 milliards de FCFA.
Plusieurs autres manquements dont des déclarations parallèles établies par les sociétés exportatrices ont fait perdre beaucoup d’argent à la Côte d’Ivoire. Ces déclarations ne sont pas connues dans le fichier informatique de la douane. Mais il a été constaté qu’elles ont été souvent utilisées par des exportateurs pour faire des envois avec le même numéro d’enregistrement. Elles sont accompagnées de documents faux, inexacts, incomplets et non applicables. Il a été aussi constaté des différences de tonnages embarqués supérieurs aux tonnages déclarés par de nombreuses sociétés exportatrices. Ici, on cite l’exemple de la société Tropival. Il a été révélé que pour la période allant de janvier 2002 à mai 2008, cette société a fait passer à la douane ivoirienne, des produits d’une valeur commerciale estimée à 137 milliards de Fcfa. Mais curieusement, les recoupements faits à partir des courriers échangés entre Edf & Man, sa maison-mère, et les banques de la place, ont fait ressortir que Tropival a encaissé plus de 169 milliards de Fcfa sur la même période. A ce jour, le patron de Tropival en Côte d’Ivoie, M. Malick Adam Toé, n’aurait pas encore trouvé le mot juste pour expliquer l’écart entre la valeur marchande des produits déclarés au guichet de la douane et les recettes issues de vente de ces mêmes produits à l’extérieur.
De nombreuses sociétés exportatrices de café-cacao qui ont passé des conventions avec l’Etat de Côte d’Ivoire n’ont pas respecté les termes desdites conventions. Avec des complicités avérées au sein de l’administration ivoirienne, elles ont purement et simplement volé l’Etat ivoirien en dépassant largement les quotas convenus ou en gardant par devers elles des chèques du Trésor qui leur avaient été remis pour leur faciliter les opérations d’exportations conformément à la convention signée. Il est fait cas des sociétés Ait Sa. Elle doit payer à l’Etat de Côte d’Ivoire un peu plus de 1 milliards de Fcfa. Cette société, comme de nombreuses autres de la filière, avait conclu avec l’Etat ivoirien une convention l’autorisant à exporter 5.000 tonnes de cacao, elle a fait sortir un peu plus 6.000 tonnes sans que les services des douanes ne s’en aperçoivent. Idem pour Armajaro. Autorisée à vendre à l’extérieur 60.000 tonnes de cacao, cette multinationale a exporté plus de 61.000 tonnes. Elle devra verser un peu plus de 1,6 milliards de Fcfa. Outspan n’a pas aussi respecté la convention qui l’autorisait à vendre hors du pays 280.000 tonnes. Elle en a exporté 10.000 tonnes de plus. Elle doit à la Côte d’Ivoire plus de 8 milliards. Tnci doit elle aussi plus de 5 milliards. La convention lui donnait de vendre à l’extérieur 201.000 tonnes de produits. Elle en a réalisé 205.000 tonnes. Et le dernier exemple est la société Tropival qui doit plus de 11 milliards de Fcfa. Elle avait signé pour n’exporter que 270.000 tonnes, elle en a réalisé pour un peu plus de 294. 465 tonnes. Ces mauvaises pratiques a fait monter le préjudice subit par l’Etat de Côte d’Ivoire à environ 46 milliards de FCFA.
Ces mauvaises pratiques et ces vols ont causé au total à la Côte d’Ivoire, selon les enquêteurs, un préjudice financier de près 1.000 milliards de FCFA sur la période 2002 à mai 2008. Or, la justice ivoirienne, jusque-là, ne s’est acharnée que sur les ex-dirigeants de la filière café-cacao pendant que des opérateurs économiques avec la complicité des autorités ivoiriennes, ont choisi de dépouiller l’Etat. Elle a là une occasion pour demander des comptes à tous ceux qui sont impliqués dans la magouille. Mais aura-t-elle suffisamment de courage pour entendre à la barre les ministres, les chefs d’administration, les exportateurs et leurs complices haut placés mis en cause ? La Côte d’Ivoire attend de voir.
Robert Krassault in NOTRE VOIE
ciurbaine@yahoo.fr
Tue, 09 Oct 2012 03:02:00 +0200
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