Rapport des experts de l’ONU Document / Violation de l’embargo par le régime, connexion des pro-Gbagbo avec Ansar Dine et la junte malienne

I. Introduction

1. Par lettre datée du 22 juin 2012 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2012/479), le Secrétaire général a annoncé qu’il avait nommé des membres du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire les cinq personnes dont les noms suivent, à savoir : Raymond Debelle (Belgique, armes), Eugène Rutabingwa Fatakanwa (Rwanda, douanes/transports), Simon Gilbert (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, diamants), Joël Salek (Colombie, finances) et Manuel Vazquez-Boidard (Espagne, affaires régionales), ce dernier étant désigné coordonnateur du Groupe d’experts.
2. Le Groupe d’experts a commencé ses travaux sur le terrain le 5 juillet 2012. Au cours de la période considérée, il s’est notamment entretenu avec des représentants d’États Membres, d’organisations internationales et régionales et du Gouvernement ivoirien en vue de recueillir tous les renseignements utiles aux fins de ses enquêtes. Outre les visites sur le terrain qu’ils ont effectuées dans toute la Côte d’Ivoire, les membres du Groupe se sont rendus en Belgique, en France, au Ghana, au Niger, aux Pays-Bas et au Togo. On trouvera à l’annexe 1 du présent rapport la liste des entretiens et consultations menés par le Groupe.
3. Depuis la fin de la crise postélectorale de 2011, les attaques contre les forces de sécurité ivoiriennes se sont multipliées, par leur fréquence et leur ampleur, venant ainsi remettre en cause l’entreprise de réconciliation et de stabilisation menée par le nouveau Gouvernement.
4. De l’avis du Groupe, l’insécurité croissante dans un certain nombre d’États voisins vient mettre en évidence la dimension régionale de la crise ivoirienne. La détérioration de la situation politique et sécuritaire au Mali voisin, la crise persistante mettant en présence des mercenaires et miliciens à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria ainsi que dans l’ouest et le sud de la Côte d’Ivoire et la présence au Ghana de partisans de l’ancien Président M. Gbagbo, qui ne cessent d’ouvrer à la déstabilisation de la Côte d’Ivoire, font craindre que de nombreux groupes armés tentent activement d’acquérir des armes et matériels connexes en violation du régime des sanctions. Le Groupe a déjà été informé des nombreux mouvements d’armes et de matériels connexes à la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
5. Le Groupe craint également que le sérieux mécontentement dans les rangs de ceux qui ont participé à la campagne militaire en faveur du Président Ouattara lors de la crise postélectorale de 2011 (notamment les Dozos, les Volontaires et les Démobilisés) ne profite aux fauteurs de déstabilisation. Ces anciens combattants sont nombreux à penser avoir été mal récompensés pour leur participation aux opérations militaires lors de la crise postélectorale de 2011.
6. L’insécurité gagnant du terrain, le Groupe demeure vivement préoccupé par le fait qu’un grand nombre d’armes continuent de circuler en Côte d’Ivoire et souligne qu’il est extrêmement important que le pays mette en place sans plus attendre des programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de réformes du secteur de la sécurité. Le Groupe salue ainsi la création récente du Conseil national de sécurité, entité chargée de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité sous l’autorité du Président.
7. L’insécurité dans l’ouest du pays continuant de faire sérieusement problème aux yeux des autorités ivoiriennes et de leurs partenaires internationaux, le Groupe constate que l’absence de contrôle effectif du territoire ivoirien par les représentants de l’État continue d’entraver l’application effective du régime des sanctions.

II. Méthodologie

8. Pendant la première moitié de son mandat, le Groupe a mené des investigations sur le terrain dans toute la Côte d’Ivoire et les États voisins. Il a également examiné des preuves documentaires émanant d’organisations locales, régionales, nationales et internationales ainsi que d’entreprises privées.
9. À l’occasion de chacune de ses investigations, le Groupe a cherché à étayer ses conclusions par des preuves documentaires irréfutables, notamment des preuves matérielles comme le marquage des armes et des munitions. En l’absence de telles preuves, il a retenu les seuls faits corroborés par au moins deux sources indépendantes et crédibles.
10. Le Groupe s’est intéressé à chacun des domaines relevant de son mandat dans le but de déceler toutes les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Il a, dans la mesure du possible, porté ses conclusions à l’attention des États, individus et sociétés concernés, leur ménageant ainsi la possibilité d’y apporter leur réponse.
11. Le Groupe tient également à souligner que les coupes budgétaires qui lui ont été imposées à ce jour l’ont sérieusement contrarié dans sa volonté de demeurer présent sur le terrain et de se rendre dans les États Membres aux fins de ses enquêtes. Il craint que ces coupes ne viennent encore le gêner dans les enquêtes qu’il envisage de mener durant la seconde partie de son mandat en exécution de la résolution 2045 (2012), risquant ainsi de l’empêcher de présenter un rapport final complet au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004).

III. Suite donnée aux demandes d’informations du Groupe

12. Durant la première partie de son mandat, le Groupe a adressé des communications officielles à des États Membres, des organisations internationales, des organismes privés et des particuliers. Il croit devoir, à ce stade, identifier ses demandes, qui demeurent sans suite, encore qu’elles remontent au début de l’année 2012, lors de son mandat précédent.
13. Ont répondu de façon satisfaisante aux communications du Groupe les parties qui ont promptement répondu à toutes les questions suscitées par ses enquêtes correspondantes, à savoir Canadian Natural Resources Limited, Randgold Resources Limited, la Société générale de banques en Côte d’Ivoire, la Banque Atlantique Côte d’Ivoire, le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de la défense, la Société ivoirienne de banque (SIB), la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), Arab Banking Corporation, Tunisie, la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire (B.H.C.I.), la Banque nationale d’investissement (BNI), Côte d’Ivoire, Tullow Oil (PLC), Kenya Airways et Air Kazakhstan Airlines.
14. Certaines parties n’ont pas répondu aux demandes d’information du Groupe, malgré divers rappels. Ainsi, le Groupe n’a reçu aucune réponse des Ministères ivoiriens de l’Economie et des Finances; de M. Moussa Dosso, actuel Ministre de l’industrie de Côte d’Ivoire; de la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire; de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest, Côte d’Ivoire; des Éditions et Librairies L’Harmattan; de la Banque JP Morgan Chase; de Rixtel Ltd.; d’Ecobank; de la Banque Martin Maurel, France; de la Banque Martin Maurel, Monaco; de BNP Paribas Fortis, Belgique; du Centre d’éditions ivoirien de publications administratives (C.E.I.P.A., SARLE); de HSBC Hong Kong; et de la Société générale, France.

IV. Coopération avec les parties prenantes

A. Coopération avec
le Groupe d’experts sur
le Libéria
15. En application du paragraphe 11 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de sécurité, le Groupe a étroitement collaboré avec le Groupe d’experts sur le Libéria avec lequel il a en particulier mené des enquêtes conjointes et échangé régulièrement des informations.

B. Coopération avec
les autorités ivoiriennes Gouvernement ivoirien
16. Au cours de la première partie de son mandat, le Groupe a eu de bonnes relations de travail avec le Gouvernement ivoirien encore qu’il s’inquiète du manque de coopération dont a fait preuve le Ministère de l’Economie et des Finances.

C. Coopération avec
l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
17. Le Groupe tient à remercier l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour le précieux concours qu’elle lui a apporté pendant la première partie de son mandat en continuant de fournir à différents groupes d’experts des bureaux, des moyens de transport et un appui administratif, le Groupe intégré de contrôle du respect de l’embargo de la Mission ayant prêté au Groupe un appui logistique et lui communiquant régulièrement de précieuses informations concernant l’embargo, en particulier les munitions et le matériel introduits en Côte d’Ivoire en violation du régime de sanctions (voir par. 24 et 25 ci-après), l’appui administratif fourni par ailleurs par la Mission demeurant également de toute première qualité.

V. Armes

A. Défaut de notification d’importation de matériel non létal : matériel de radio et uniformes
18. Au paragraphe 4 de sa résolution 2045 (2012), le Conseil a décidé que les autorités ivoiriennes notifieraient au Comité l’importation de matériel non létal. Toutefois, le Groupe a constaté que le matériel recensé ci-après avait été importé en Côte d’Ivoire sans que le Gouvernement ivoirien ait satisfait à cette prescription, ce qui constitue une violation du régime des sanctions. En juillet 2012, le Groupe a constaté que le Ministère ivoirien de la Défense avait commandé auprès de la société française Soicex Électronique du matériel de radio VHF et HF Motorola, Danimex ou Barret, ainsi que du matériel de téléphonie satellitaire Thuraya. Comme il l’a constaté lors de son précédent mandat (voir S/2012/196), le Groupe considère que Soicex Électronique a violé à plusieurs reprises le régime des sanctions ivoirien. En juin 2012, il a été informé que Soicex Électronique projetait d’exporter ce matériel en suivant la procédure de notification envisagée par la résolution 2045 (2012). Toutefois, à la date du présent rapport, le Comité n’était saisi d’aucune notification, Soicex Électronique ayant en fait livré le matériel à la Côte d’Ivoire en juin 2012 (voir annexe 2).
19. Durant la première partie de son mandat, le Groupe a constaté que les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et les gendarmes et policiers portaient des uniformes neufs. Il ressort de documents en la possession du Groupe que Dutex SARL (société tunisienne) et le groupe Marck (société française) avaient fourni des uniformes et des vêtements militaires aux forces de sécurité ivoiriennes en l’absence de toute notification au Comité (voir annexe 3).
20. Le 1er août 2012, le Groupe intégré de contrôle du respect de l’embargo de l’ONUCI a constaté que des vêtements militaires (1 000 chemises, 1 000 pantalons et 1 000 gilets de camouflage de type désert) étaient stockés dans l’entrepôt douanier de l’aéroport d’Abidjan réservé aux importations. Il ressort des lettres de transport aérien correspondantes que les vêtements avaient été expédiés de Tunisie par Dutex SARL. Les vêtements étaient aussi frappés du logo de la société USMC (société française), l’utilisateur final déclaré étant M. Daniel Ouattara, ancien Chef du Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire.
21. Entre novembre 2011 et janvier 2012, Sofexi (Groupe Marck) a fourni aux forces de sécurité ivoiriennes un nombre considérable de tenues de combat et autres vêtements militaires et du matériel tactique (voir annexe 4), d’une valeur de plus de 6 millions d’euros, sans suivre la procédure d’exemption ou de notification.
22. D’après les informations communiquées au Groupe par le Transit interarmées ivoirien, Marck a fourni, de 2004 à 2010, du matériel similaire aux forces ivoiriennes de sécurité, violant ainsi le régime des sanctions. Le Groupe avait constaté en 2009 que les Forces nouvelles portaient des uniformes de fabrication Marck (voir document S/2009/521); le fabriquant a informé le Groupe que les uniformes (tenues camo « lézard » F1 chevron) avaient été livrés aux Ministères de la Défense du Burkina Faso et du Bénin, ce qui pourrait constituer un autre cas de transfert du Burkina Faso en Côte d’Ivoire de matériel frappé de sanctions.

B. Absence de demande d’exemption aux fins
d’importation de
matériel létal : couteaux de combat
23. En août 2012, le Groupe intégré de contrôle du respect de l’embargo de l’ONUCI a informé le Groupe de la présence à l’aéroport international d’Abidjan de plusieurs caisses contenant des couteaux de combat fabriqués par la société Glock GmbH (voir annexe 5). Selon la facture de cette transaction (datée du 16 avril 2012), les couteaux de combat avaient été vendus par USMC à la Commission nationale ivoirienne du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, bien que celle-ci ait cessé d’exister en 2002. Le Groupe relève que les autorités ivoiriennes n’ont adressé au Comité aucune notification concernant ce matériel. Il entend présenter dans son rapport final de nouvelles preuves du rôle que le Programme national de réinsertion et de réhabilitation communautaire et la Commission nationale ivoirienne du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion jouent dans l’acquisition de biens sous le coup de sanctions.

C. Munitions vendues au Burkina Faso découvertes en Côte d’Ivoire
24. Lors de son précédent mandat (avril 2011-avril 2012), le Groupe a constaté à plusieurs reprises en Côte d’Ivoire la présence de munitions de calibre 7,62 x 39 mm, de fabrication roumaine.
25. Le 22 mars 2012, les autorités roumaines ont informé le Groupe que les munitions susmentionnées avaient été livrées au Gouvernement burkinabé les 16 décembre 2005 et 21 juin 2006 (voir annexe 6a). Par la suite, le 23 avril 2012, elles ont informé le Groupe que les munitions en question avaient été livrées au Burkina Faso le 18 juin 2008 (voir annexe 6b). L’une et l’autre livraisons étaient accompagnées d’un certificat d’utilisateur final et d’un certificat d’exemption délivrés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
26. Comme il l’a dit dans des rapports précédents (voir S/2009/521, par. 145 à 151), le Groupe juge profondément préoccupant ceci, qu’il découvre régulièrement en Côte d’Ivoire des armes et du matériel connexe vendus à l’origine au Burkina Faso.

D. Aviation
27. Le Groupe continue d’enquêter sur les vols soupçonnés d’avoir violé le régime des sanctions avant et pendant la crise postélectorale de 2011 et entend présenter dans son rapport final les résultats de ces investigations, ainsi qu’une étude actualisée de la capacité de la flotte aérienne, des aéroports et aérogares ivoiriens.

E. Violations de l’embargo liées à des attaques militaires en Côte d’Ivoire : recrutement de mercenaires et violations de l’embargo sur les armes
Tentatives de déstabilisation de la Côte d’Ivoire par des membres en exil du régime de l’ancien Président Gbagbo
28. Comme le Groupe l’a signalé dans de précédents rapports, de hauts dignitaires du régime de l’ancien Président Gbagbo, nombres d’éléments de milices comme les Jeunes patriotes et de combattants aguerris et de responsables des anciennes Forces de défense et de sécurité se sont réfugiés au Bénin, au Ghana, au Libéria et au Togo au lendemain de la crise postélectorale. Ces groupes étant soupçonnés d’organiser et de financer des opérations militaires en Côte d’Ivoire en recrutant des mercenaires et en achetant des armes et du matériel connexe, le Groupe enquête sur l’implication directe ou indirecte d’éléments de ce réseau dans des violations du régime des sanctions ivoirien.
29. Le Groupe tient de ses sources qu’il s’est tenu, le 12 juillet 2012, à Takoradi (Ghana), une réunion à laquelle divers groupes d’exilés partisans du régime de l’ancien Président Gbagbo ont décidé d’unir leurs forces pour arrêter un plan d’action commun en vue de reconquérir le pouvoir en Côte d’Ivoire, notamment à la faveur d’une stratégie politique et militaire régionale, l’idée étant d’identifier dans des pays voisins, comme le Mali, des bases d’où ils pourraient lancer leurs opérations.
30. Des individus dont M. Marcel Gossio (ancien Administrateur du Port d’Abidjan), M. Alphonse Mangly (Directeur général des douanes), le pasteur Moïse Koré (ancien conseiller spirituel de l’ancien Président Gbagbo), M. Justin Koné Katinan (ancien Ministre ivoirien du Budget), Mme Nadiana Bamba (seconde épouse de M. Laurent Gbagbo) et M. Charles Blé Goudé (ancien Ministre ivoirien de la jeunesse, sous le coup de sanctions onusiennes depuis 2006), financeraient le réseau politique et militaire qui a organisé et mené plusieurs attaques d’envergure dans diverses régions du pays en 2012 (voir annexe 7).
31. Le Groupe a obtenu la liste des membres de cette organisation, dont la nomenclature de sa chaîne de commandement militaire. Selon divers interlocuteurs, il s’agit là d’un réseau bien organisé, capable de planifier et de mener des opérations d’envergure, qui serait en train de tirer les leçons de ses actions et de revoir ses objectifs politiques et militaires.
32. Divers interlocuteurs ont aussi appelé l’attention du Groupe sur la coloration ethnique des tensions politiques dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Ne pouvant exclure que les membres de l’organisation en question cherchent à acquérir des armes et du matériel connexe, le Groupe poursuivra ses investigations sur ce sujet.

Activités connexes menées au Mali
33. Il s’est tenu, fin juin 2012, dans un camp militaire de Bamako, entre responsables de l’organisation (le lieutenant Diby, dit « Sandoka », et M. Fofana) et des membres de la junte malienne (le capitaine Sanogo, le colonel Issouf, l’adjudant-chef Soiba Diarra, l’adjudant-chef Samba Sangaré et l’adjudant Amara), une réunion au cours de laquelle les membres de la junte malienne se sont déclarés prêts à soutenir des opérations de déstabilisation pour saper les efforts de la CEDEAO et son président en exercice, le Président ivoirien, Alassane Ouattara, en faveur de la paix et de la sécurité dans la sous-région.
34. Le Groupe a, par ailleurs, appris qu’il s’était tenu, à la frontière de la Mauritanie et du Sénégal, entre un responsable de l’organisation en question (le lieutenant Diby ou M. Fofana) et un responsable d’Ansar Dine (groupe de rebelles opérant dans le nord du Mali), une réunion qui a été l’occasion d’évoquer une éventuelle coopération en vue de remettre en cause la paix et la sécurité dans la sous-région et de se prêter mutuellement une assistance technique et militaire par l’envoi de mercenaires. À cet égard, le Groupe détient la preuve qu’un membre de l’organisation pro-Gbagbo a échangé des messages courts évoquant précisément cette réunion (voir annexe 9).
35. Comme il est fort probable que des armes et du matériel connexe circulent en Côte d’Ivoire en violation du régime des sanctions, le Groupe entend suivre de près les dossiers susmentionnés et en prendre pleinement compte dans son rapport final.

Recrutement de mercenaires et de combattants au Ghana et au Libéria
36. Déjà pendant son mandat précédent (2011 et 2012), le Groupe avait constaté que des mercenaires libériens et des miliciens ivoiriens réfugiés au Libéria côtoyaient et coordonnaient leurs actions, et en avaient alerté le Comité.
37. Pendant la première partie de son mandat en cours, le Groupe a constaté que des groupes armés, composés principalement de mercenaires libériens et de miliciens ivoiriens, agissant sur instructions et avec le soutien politique et financier directs de groupes extrémistes pro-Gbagbo en exil, multipliaient les attaques d’envergure de plus en plus meurtrières depuis la fin de la crise postélectorale. Le Groupe a aussi appris que M. Didier Goulia, dit Roger Tikouaï (Ivoirien, ancien douanier), avait convoyé des fonds du Ghana au Libéria à maintes reprises.
38. Le Groupe tient de ses sources que les opérations militaires menées en Côte d’Ivoire depuis début 2012 ont été planifiées en territoire ghanéen, des fonds ayant été acheminés du Ghana au Libéria (par des personnes ou par virements bancaires) et des combattants recrutés sur place.
39. Il est constant que l’est du Libéria sert de vivier et de base arrière (on y trouve plusieurs camps d’entraînement militaire) à ces groupes militaires. À l’occasion de ses investigations sur les armes et le matériel connexe, le Groupe a aussi recueilli des informations qui lui ont permis de démasquer les entités qui recrutent mercenaires et combattants aux fins d’opérations en Côte d’Ivoire, informations qu’il a transmises au Groupe d’experts sur le Libéria et à l’ONUCI.
40. À l’occasion de ses investigations sur les armes et le matériel connexe introduit en Côte d’Ivoire par les mercenaires libériens et les miliciens ivoiriens auteurs d’une attaque perpétrée le 8 juin 2012 (qui s’est soldée par la mort de sept soldats de la paix nigériens de l’ONUCI) non loin de la localité de Para, le Groupe, ayant établi l’identité des dirigeants de l’opération, à savoir M. Niehzee Barway, dit Joseph Dweh (Libérien originaire de Ziatown), et M. Stephen Gloto (Libérien, connu aussi sous le pseudonyme de Blé Guirai, dit Rambo, ancien membre des forces spéciales libériennes LIMA), a immédiatement transmis cette information à l’ONUCI, aux autorités ivoiriennes et au Groupe d’experts sur le Libéria. Le Groupe a aussi établi que la personne qui a planifié l’opération, M. Tee-Mark [Ivoirien, ancien membre du Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO)], reçoit régulièrement des fonds de M. Adama Pickass, chef des Jeunes patriotes ivoiriens maintenant en exil au Ghana.
41. Le Groupe a été informé que plusieurs éléments de ce groupe armé avaient des téléphones satellitaires Thuraya. Ce matériel sophistiqué et coûteux prouve que les combattants ont reçu beaucoup d’argent pour conduire une opération bien planifiée.
42. Le Groupe croit savoir que plusieurs chefs d’opération ivoiriens et libériens, appelés « généraux », lèvent des troupes, entraînent les recrues tout en participant aux opérations militaires en cours. Le Groupe a établi que M. Isaac Chegbo, dit Bob Marley, M. Oulai Tako Anderson, dit Tarzan de l’Ouest, M. Gouhian Mompoho Julien, dit Colombo, M. Augustin Vlayee dit Bushdog, M. Jefferson Gbarjolo, dit Iron Jacket, M. Bobby Sarpee et M. Moses Juru sont au nombre de ces chefs d’opération.

Entraînement
de combattants
43. Le Groupe se préoccupe vivement de l’existence au Libéria de camps d’entraînement où mercenaires et miliciens ivoiriens en rupture de ban reçoivent un entraînement militaire en toute illégalité. Il ne peut exclure que ces camps d’entraînement servent aussi de plaques tournantes de la distribution d’armes et de matériel connexe. Il enquête aussi sur la présence de militaires étrangers dans des camps d’entraînement ivoiriens (situés dans la forêt de Taï, dans le voisinage de San Pedro et de Dabou).
44. Péhé Kanhouébli, poste frontière situé en Côte d’Ivoire, avait été attaqué le 13 août 2012 par un groupe armé composé de combattants libériens (environ 60 %), ivoiriens (25 %), Sierra-léonais (10 %) et Guinéens (5 %), qui auraient régulièrement suivi un entraînement militaire dans le camp de Pékan (en territoire libérien) pendant les six mois précédant l’attaque.
45. Le Groupe croit savoir que certaines des armes utilisées lors de cette attaque avaient été acheminées de Monrovia au camp d’entraînement de Pékan quelques jours avant l’assaut, qui aurait été conduit par Paul Kango [Ivoirien, ancien combattant du Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI)]. L’attaque avait été planifiée à Monrovia par ceux qui avaient planifié celle conduite entre les villages de Para et de Sao. Le Groupe a communiqué sans retard cette information au Groupe d’experts sur le Libéria.

VI. Finances

46. Aux termes du paragraphe 7 b) de la résolution 1727 (2006), le Groupe a pour mandat d’analyser les « sources de financement, notamment l’exploitation des ressources naturelles en Côte d’Ivoire, consacrées à l’acquisition d’armes et de matériels connexes ou se rapportant à des activités apparentées ».
47. Le Groupe a axé ses investigations dans ce secteur sur cinq grands domaines. En premier lieu, le Groupe a constaté une chute constante des recettes publiques qui s’explique par ceci que la contrebande de cacao et de noix de cajou à travers la frontière est de la Côte d’Ivoire (avec le Ghana) a pris une ampleur sans précédent. Il ne saurait exclure qu’une partie de ces recettes ait été détournée aux fins de l’achat d’armes. En deuxième lieu, le Groupe continue d’enquêter sur des transactions financières liées à l’industrie pétrolière, à l’extraction de l’or et à l’exploitation du bois d’ouvre susceptibles de procurer des fonds considérables aux fins de l’achat d’armes. En troisième lieu, il suit également l’évolution de ses lettres restées sans suite aux fins des investigations financières qu’il a ouvertes peu après avoir soumis son rapport final à la mi-mars 2012 (S/2012/196).
48. Le Groupe a aussi continué de suivre l’évolution du dossier du système de taxation illégal déjà évoqué (voir S/2012/196, par. 17) tel que prescrit au paragraphe 22 de la résolution 2045 (2012).
49. Enfin, le Groupe enquête sur les ressources financières du réseau organisé hostile au Gouvernement ivoirien, comme il ressort de la section du présent rapport consacré aux armes. Ce réseau entreprend également de mobiliser des fonds à l’étranger.
50. Vu la complexité des questions sus évoquées, le Groupe entend poursuivre ses investigations pendant la seconde partie de son mandat, en vue de proposer une analyse plus circonstanciée et exhaustive dans le rapport final qu’il doit remettre à la mi-avril 2013.

A. Contrebande de cacao et de noix de cajou
51. Le Groupe mène une enquête sur des flux sans précédent de contrebande de cacao et de noix de cajou à travers la frontière ghanéenne. Il soupçonne qu’une partie du produit de cette contrebande est destinée à l’achat d’armes en violation du régime de sanctions. Lors d’une réunion tenue avec le Groupe le 18 juillet 2012, le Ministre ivoirien de l’Agriculture a reconnu que la perte de recettes découlant du trafic illicite de ces deux produits de base était énorme au point de menacer la santé économique du pays, ce qui avait conduit le Gouvernement ivoirien à confier ce dossier à un comité interministériel.
52. À en juger par l’ampleur des transactions illicites, on est ici en présence d’une contrebande plus sophistiquée que la contrebande classique le long de frontières poreuses, et qui est attentive aux fluctuations des cours sur le marché.
53. Le Groupe croît utile d’évaluer la part du manque à gagner afin de déterminer si une partie du produit de cette contrebande a été détournée aux fins de l’achat d’armes et de matériels en violation de l’embargo et si ces fonds illicites ont été mis au service des tentatives de déstabilisation du Gouvernement ivoirien par les éléments pro-Gbagbo, évoquées à la section du présent rapport consacrée aux armes (voir les paragraphes visés). Il apparaît que tout un dispositif commercial illégal a été mis en place de part et d’autre de la frontière ivoiro-ghanéenne aux fins de cette opération de contrebande d’envergure.
54. Font partie de ce dispositif une société, divers intermédiaires (« traitants ») et certains éléments des forces de l’ordre et de sécurité compétentes. Le Groupe continue d’enquêter sur ce réseau illégal afin d’en démonter précisément tous les rouages.

B. Industrie pétrolière et exploitation outrancière des ressources naturelles (or et bois d’ouvre)

Pétrole
55. Le Groupe croit devoir souligner, comme il l’a déjà fait (voir S/2012/196, par. 94 et 95), que des recettes pétrolières ont été troquées contre des armes et du matériel connexe.
56. Ayant analysé les documents de l’audit de la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) réalisé par l’État à l’occasion de son mandat actuel, le Groupe estime qu’au vu des conclusions de l’audit, l’on est fondé à craindre que des fonds soient détournés de l’industrie pétrolière aux fins de l’achat d’armes et de matériel connexe. Il résume ci-après certaines des conclusions principales de l’audit.
57. Les services externes de PETROCI sont passés de 23,9 millions de dollars en 2008 à 32,3 millions de dollars en 2010, soit une augmentation de 35 %, qui s’explique par le versement de frais et commissions exorbitants.
58. Pendant la même période, les dépenses de personnel ont augmenté de 13 à 15 millions de dollars, soit de 16 %, en raison de multiples recrutements et promotions, ceci encore que les coûts salariaux aient été anormalement élevés en 2008. Plus de 2 millions de dollars de contrats ont été octroyés à des consultants (anciens employés de PETROCI), pour toutes sortes de missions. Les dépenses ont augmenté de 64 % en raison de frais de banque et de courtage inexplicables.
59. Cette longue liste de conclusions couvre divers secteurs dont ceux de la prospection et la production (sous-estimation de la capacité de production réelle) et des contrats passés avec différentes compagnies pétrolières privées qui accusent une perte de recettes.
60. Le Groupe fait observer que la mauvaise gestion de l’industrie pétrolière accroît le risque de voir détourner des fonds aux fins d’achats d’armes et de matériel connexe en violation des sanctions. À cet égard, le Groupe enquête sur des cas de détournement de recettes pétrolières aux fins de l’achat d’armes, à la faveur de l’une ou l’autre de ces fraudes.

Or
61. Le Groupe continue d’enquêter sur des activités illicites d’extraction artisanale d’or qui seraient menées précisément non loin de Korhogo, Ouangolo, Dikidougou, Boundiali, Ferkessedougou et Sinematiali, villes du nord. Il sait que l’extraction artisanale de l’or s’est développée rapidement ces dernières années parallèlement à la hausse du cours du métal jaune sur le marché mondial qui, selon les analystes, devrait se poursuivre au cours des 12 mois à venir. À l’origine de l’essor économique et démographique notable de certaines villes de la région, la production artisanale d’or devrait continuer de prendre de l’ampleur. Il convient aussi de noter que des techniques de récupération, jusque-là inconnues en Côte d’Ivoire, ont été introduites par des travailleurs venus de pays voisins.
62. De ce qui précède, et du fait que l’extraction artisanale d’or est actuellement illégale en Côte d’Ivoire, le Groupe conclut que le nombre d’acheteurs et d’exportateurs illicites devrait augmenter et que les relations entre les communautés locales, les autorités et les compagnies légales d’extraction minière risquent de s’envenimer, les grandes compagnies d’extraction risquant de voir de plus en plus d’orpailleurs artisanaux empiéter sur leurs concessions minières. Le Groupe ne saurait exclure que le produit de ces activités illicites ait servi et serve encore à l’achat d’armes et de matériel connexe.

Bois d’ouvre
63. Le Ministre ivoirien des eaux et forêts a officiellement informé le Groupe que son ministère n’est en possession d’aucune information qui laisserait présumer que des recettes publiques ont servi à l’achat d’armes, de munitions ou de matériel connexe entre 2004 et 2012.
64. Nonobstant l’affirmation du Ministre, le Groupe sait qu’il y a eu des cas d’exploitation illégale et de corruption dans l’industrie du bois d’ouvre (surtout après 2004). Il entend par conséquent s’intéresser à l’utilisation et à la gestion des recettes provenant de ce secteur, l’idée étant de s’assurer que les recettes dont on n’a aucune trace n’ont pas été détournées aux fins de l’achat d’armes et de matériel connexe en violation du régime de sanctions.

C. Suivi des demandes
d’informations financières restées sans suite et enquêtes y relatives
65. Le Groupe a continué à demander des informations comme suite à 16 lettres restées sans suite depuis son précédent mandat. Ces lettres faisaient suite à des investigations financières ouvertes par le Groupe pendant son précédent mandat, pour l’essentiel après qu’il a soumis son rapport final (S/2012/196), le Groupe estimant impérieux de pousser plus loin ces investigations pour démasquer les entités financières mises en place pour contourner l’embargo sur les armes.
66. On trouvera à la section III du présent rapport, consacrée à la « Suite donnée aux demandes d’information du Groupe », la liste des entreprises ou banques qui n’ont toujours pas répondu aux questions du Groupe.

D. Suivi du système de taxation illégal
67.Durant ses enquêtes préliminaires, le Groupe a établi que si l’État ivoirien avait repris le contrôle de la perception des recettes fiscales presque partout dans le pays, certaines régions, notamment le nord, échappaient encore à son autorité.
68. Pendant son séjour du 27 au 29 août 2012 à Bouaké, ville du centre, le Groupe a constaté que les principales agences de recouvrement (douanes, trésor, fisc, eaux et forêts) avaient été rétablies dans leur mission.
69. À l’occasion de ses investigations, le Groupe a cependant constaté que des groupes illégaux, constitués d’anciens combattants des Forces nouvelles pour la plupart, rançonnaient exploitants (carburant, coton, noix de cajou), commerçants et transporteurs en général dans des régions entières du pays.
70. Le Groupe estime que les zones les plus touchées par ce phénomène sont Bouaké et d’autres villes du nord, dont Katiola, Korhogo et Ferkessedougou. Il craint que l’argent ainsi extorqué ne permette d’acheter armes et munitions pour intimider les commerces et la population en général.
71. Le Groupe continue également d’enquêter sur les fonds gérés par « La Centrale » (le trésor central des anciennes Forces nouvelles), entité financière qui aurait été dissoute, et sur son rôle dans l’acheminement de fonds en violation de l’embargo sur les armes.
72. À cet égard, la lettre adressée par le Groupe en juillet 2012 à l’ancien Directeur financier de « La Centrale », demandant accès aux comptes financiers de cette entité, comme suite à la recommandation faite au paragraphe 222 de son rapport du 14 avril 2012 (S/2012/196) demeure sans suite.

E. Collecte de fonds
en probable violation du régime de sanctions
73. Le Groupe enquête sur la collecte d’une somme d’environ 10 millions de dollars destinée à financer une opération politique et militaire pro-Gbagbo contre le Gouvernement ivoirien. Charles Blé Goudé, qui est sous le coup de sanctions, financerait aussi une opération similaire du Ghana.
74. En outre, le Groupe enquête sur le Comité de pilotage des actions de la diaspora ivoirienne, organisation pro-Gbagbo créée le 1er mai 2011 en Belgique, qui s’occuperait également de collecter des fonds (voir annexe 10).
75. Le Groupe sait que le Comité de pilotage s’est fixé pour objectif à court terme de mener la plus vaste campagne de collecte de fonds auprès de la diaspora ivoirienne en Europe, dans le cadre de l’opération dite « 100 000 volontaires pour la reconstruction », l’idée étant de collecter 50 euros par personne pour financer la lutte contre l’actuel Gouvernement (voir annexe 11). Le Comité compte confier cette opération à des représentants financiers de l’ancien Président Gbagbo.
76. Même si le Comité de pilotage se veut un mouvement à vocation diplomatique et politique stratégique, le Groupe cherche à déterminer si une partie des fonds officiellement collectés a été, ou est, mise au service de la violation des sanctions décrétées contre la Côte d’Ivoire et Laurent Gbagbo (gel des avoirs).

VII. Douanes et transports

77. Au paragraphe 22 de la résolution 2045 (2012), le Conseil « demande aux autorités ivoiriennes de lutter contre les systèmes de taxation illégaux qui perdurent, de prendre les mesures nécessaires pour rétablir et renforcer les institutions concernées, et de continuer à déployer des agents de douane et de police des frontières dans tout le pays, dans le nord, l’ouest et l’est, demande au Groupe d’experts d’évaluer l’efficacité des mesures prises et du contrôle des frontières dans la région, engage tous les États voisins à prendre conscience des efforts faits par la Côte d’Ivoire à cet égard et encourage l’ONUCI à aider les autorités ivoiriennes, dans les limites de son mandat, à rétablir les activités normales de contrôle douanier et de police des frontières ».
78. Vu ce qui précède, les enquêtes menées par le Groupe auprès des services de douanes s’étaient fixées trois objectifs principaux : évaluer le redéploiement des agents des douanes aux frontières ivoiriennes, la formation donnée à ces agents et l’appui fourni par ceux de l’ONUCI; déterminer dans quelle mesure la Côte d’Ivoire et les États voisins ont incorporé dans leur législation douanière interne toutes les mesures résultant du régime des sanctions, et détecter les points d’entrée possibles d’armes et de matériels connexes en territoire ivoirien en violation du régime de sanctions.

A. Services des douanes ivoiriennes
Redéploiement des agents de douanes et de police des frontières dans tout le pays et appui de l’ONUCI en la matière
79. Le Groupe a mené des enquêtes dans la région de Bouaké et au niveau des postes de douanes de Noé, Vonkoro et Soko, dans l’est du pays, afin d’évaluer l’efficacité du redéploiement des agents des douanes.
80. Sans méconnaître les efforts que le Gouvernement ivoirien déploie pour rétablir et renforcer la police douanière à Bouaké, le Groupe constate que l’État manque de personnel qualifié pour contrôler les énormes quantités de marchandises qui transitent par voies routière et ferroviaire en l’absence de tout contrôle et suivi techniques.
81. À cet égard, le Directeur régional adjoint des douanes de Bouaké a fait savoir au Groupe qu’à leur retour, les agents, au nombre d’au moins 50, qui suivaient une formation accélérée à l’École des douanes d’Abidjan permettraient d’améliorer la police et les services douaniers.
82. Lors de leurs déplacements à Noé, Soko et Vonkoro (à la frontière ghanéenne), les membres du Groupe ont constaté que les agents des douanes n’étaient pas assez nombreux ni suffisamment formés et manquaient d’équipements et d’installations de base adaptés, ce qui nuisait gravement à l’efficacité des contrôles douaniers à l’importation et à l’exportation et, par suite, à la bonne application du régime de sanctions.

Formation d’agents
des douanes
83.Lors de sa visite à l’École des douanes d’Abidjan le 30 août 2012, le Groupe a appris qu’une centaine de personnes au moins, pour la plupart d’anciens combattants des Forces Nouvelles, suivaient une séance de formation préparatoire à leur incorporation dans la Direction générale des douanes. Le Groupe a salué la visite, en mai 2012, du Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) venu discuter de la manière d’opérer la nécessaire réforme des douanes ivoiriennes après le retour de la paix dans le pays.
84. Les services douaniers étant la principale institution chargée d’empêcher les mouvements transfrontaliers de marchandises interdites ou soumises à restrictions en violation des conventions ou du droit internationaux, le Groupe estime que la coopération entre l’OMD et le Gouvernement ivoirien est essentielle en ce qu’elle permettrait à ces services de bénéficier d’appui technique, de formations et de conseils adaptés en matière de renforcement des capacités.

Concours apporté par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire aux autorités douanières
85. Le Groupe salue le recrutement de six agents des douanes par l’ONUCI, qui viendront aider les autorités douanières ivoiriennes à renforcer leurs capacités, ainsi que l’avait recommandé le Groupe au paragraphe 225 de son rapport final d’avril 2012 (S/2012/196). Toutefois, le Groupe est préoccupé par ceci que, s’ils sont déjà au service de l’ONUCI, les douaniers ne sont pas affectés à une mission d’identification de violations éventuelles de l’embargo, ainsi qu’il l’avait vivement recommandé.

B. Application du régime des sanctions
Côte d’Ivoire
86. Lors de ses investigations sur le terrain, le Groupe a constaté que les agents des douanes et de la police des frontières ivoiriennes de Bouaké, Noé, Vonkoro et Soko ignoraient tout de l’embargo sur les armes et matériels connexes et l’exportation de diamants bruts décrété par le Conseil de sécurité.
87. Les agents affectés à ces postes n’ont d’ailleurs reçu aucune formation aux fins de l’application du régime de sanctions et le Groupe craint que les risques de violation de l’embargo ne s’en trouvent aggravés. Le Groupe continuera de suivre de près la situation à tous les postes frontière du pays afin d’en rendre compte pleinement dans son rapport final.

Pays voisins et autres États Membres
88. Le Groupe a cherché à déterminer si les États Membres, en particulier les pays voisins de la Côte d’Ivoire, avaient transposé toutes les mesures résultant du régime de sanctions dans leur législation douanière interne.
89. Encore que cette transposition soit encore en cours, le Groupe a constaté que seuls quelques États Membres de la sous-région avaient incorporé, dans leur législation douanière interne, les mesures d’embargo décrétées par le Conseil de sécurité contre les armes et les diamants bruts, et que seul un État Membre avait publié ces interdictions sur le site Web de sa direction des douanes. Le Groupe continuera d’examiner jusqu’où les États Membres observent les mesures de restriction imposées à la Côte d’Ivoire en les transposant dans leur législation interne afin d’en rendre pleinement compte dans son rapport final. Le Groupe continuera également à sensibiliser les États Membres à l’importance qu’il y a à appliquer lesdites mesures.

C. Points d’entrée des armes et matériels connexes en violation du régime de sanctions
90. Le 23 mars 2012, des responsables des douanes ivoiriennes ont autorisé l’application de la circulaire 1257, publiée en 2005, portant interdiction de l’importation par voie terrestre de marchandises non originaires de la CEDEAO. À la suite de cette mesure, des centaines de camions ont été bloqués à plusieurs postes frontière dans tout le pays.
91. Cette situation montre une fois de plus qu’il faut recruter rapidement de nouveaux douaniers qualifiés pour contrôler le flux considérable et constant de marchandises et de biens à l’importation et à l’exportation.
92. Le Groupe reste vivement préoccupé par le risque de plus en plus grand de violation de l’embargo, du fait de l’absence quasi totale de contrôles par des agents qualifiés aux points d’entrée en Côte d’Ivoire par voie terrestre, aux frontières du pays avec la Guinée, le Libéria et le Mali. Le Groupe continuera de surveiller ces itinéraires, dans le nord-est du pays, l’idée étant de dresser un tableau complet des risques et des violations potentielles du régime de sanctions.
93. Cela étant et en raison de l’insécurité grandissante aux frontières libérienne, guinéenne et malienne, où la présence de troupes armées entrave la mission de police douanière, le Groupe privilégiera encore plus l’évaluation globale du fonctionnement des douanes ivoiriennes pour en déceler les lacunes, en comprendre les ressorts et trouver des solutions à ces faiblesses et les mettre à l’école des normes et meilleures pratiques internationalement reconnues, telles qu’elles résultent de la Convention de Kyoto révisée concernant la gestion de la sécurité aux frontières.

VIII. Diamants

94. Les mesures et restrictions imposées à la Côte d’Ivoire par le Conseil dans sa résolution 1643 (2005), puis reconduites dans sa résolution 2045 (2012), ne suffisent pas à faire obstacle au trafic illicite de diamants bruts ivoiriens.
95. Le Groupe d’experts continue de croire qu’à Séguéla et Tortiya, les deux principaux sites d’extraction de diamants dans le nord du pays, les recettes tirées de la vente de diamants bruts ivoiriens servent sans doute encore à acheter des armes et matériels connexes, en violation du régime de sanctions.

A. Production
de diamants
96. En collaboration avec l’ONUCI, le Groupe a réalisé des exercices de reconnaissance aérienne au dessus des sites d’extraction de Séguéla, en juillet et août 2012. Même s’ils se sont déroulés au plus fort de la saison des pluies, ces exercices ont permis de confirmer que les mines artisanales de diamants étaient bien actives, encore que la cadence des activités d’exploitation ait sensiblement diminué. Cependant, le nombre des orpailleurs devrait augmenter progressivement avec l’arrivée de la saison sèche, vers octobre ou novembre 2012.
97. D’autres facteurs, dont l’embargo qui dissuade les bailleurs d’investir dans des activités d’extraction artisanale et d’acheter des diamants, mais aussi la baisse continue du cours du diamant brut sur le marché mondial, expliquent le recul de la production. La bonne santé du cours de l’or continue en outre d’attirer les mineurs, qui abandonnent le diamant pour se consacrer à l’extraction artisanale de ce métal.
98. Par ailleurs, l’épuisement possible des gisements les plus facilement exploitables nuirait beaucoup à la production. Les dykes de Diarabana et de Bobi sont aujourd’hui presque abandonnés comparé aux images prises en 2008 et 2010. Ce n’est pas à dire que ces gisements sont épuisés, mais simplement qu’il est devenu trop compliqué techniquement ou trop dangereux de les extraire de façon artisanale. La reprise de l’exploitation intensive nécessiterait un gros investissement dans des installations industrielles et une gestion bien plus rigoureuse des matériaux. Le renchérissement des coûts d’exploitation ayant dissuadé plus d’un investisseur, jusqu’ici on peut sans doute désormais considérer ces gisements comme « techniquement » épuisés. Une exploration « professionnelle » des sites grâce à des équipements mécanisés et à des techniques modernes permettrait de vérifier ce constat. Encore faudrait-il consentir les dépenses en capital fixe nécessaires à cette fin (voir annexe 12 – images de Bobi et Diarabana).
99. Les diamants alluvionnaires qui, après s’être érodés au fil des millénaires, se sont déposés dans le lit de cours d’eau, asséchés ou non, sont toujours exploités. En effet, les graviers diamantifères sont facilement accessibles et peuvent être extraits avec un matériel rudimentaire. Les taux de récupération des diamants extraits de ces sites n’atteindront sans doute pas ceux recueillis des dykes kimberlitiques diamantifères. Les populations d’orpailleurs, qui avaient jeté leur dévolu sur les dykes pendant de nombreuses années, font donc face à un défi de taille : du fait de l’épuisement probable des sites qui permettaient une extraction « facile », elles doivent parcourir les campagnes en quête d’autres sources diamantifères dont les taux de récupération seront potentiellement beaucoup plus faibles. Les mineurs ont souvent prétendu que la rareté des diamants et des acheteurs était due à l’embargo, mais le Groupe pense qu’elle s’expliquerait aussi par l’extraction intensive de ces 10 dernières années. Le Gouvernement devra tenir compte de ces facteurs et hypothèses pour apporter une solution aux problèmes économiques que risquent de rencontrer ces villages qui sont, dans une certaine mesure, devenus tributaires des recettes de l’industrie du diamant, qui faisait partie intégrante de l’économie locale pendant cette période.
100. Vu la baisse d’activité dans les zones d’extraction de diamants, due aux raisons sus-évoquées, et par suite la faible productivité, le Groupe pense que les niveaux de production ont considérablement chuté ces deux dernières années et estime que la valeur de la production annuelle est de l’ordre de 10 à 15 millions de dollars. D’après les statistiques des années précédentes et d’autres documents, le cours moyen des diamants ivoiriens est de 100 dollars le carat, ce qui représente une production de 100 000 à 150 000 carats. Il n’existe actuellement aucune donnée fiable permettant d’évaluer le nombre de personnes occupées à l’extraction artisanale du diamant. Le nombre de mineurs a baissé en raison de l’attrait exercé par l’industrie d’extraction artisanale de l’or et des autres facteurs mentionnés plus haut, alors qu’il faudra sans doute une plus forte main-d’ouvre pour obtenir un niveau de production similaire et compenser la contraction des réserves de diamants et le recul des taux de récupération.
101. Le Groupe entend poursuivre ses activités de reconnaissance aérienne et terrestre afin de surveiller les sites d’extraction de diamants jusqu’à la fin de son mandat.

B. Ministère des mines, du pétrole et de l’énergie
102. Pendant la première partie de son mandat, le Groupe a constaté qu’il existait un grand décalage entre les informations relatives à la mise en ouvre du Processus de Kimberley communiquées par le Ministère des mines, du pétrole et de l’énergie et les autres organismes de l’État aux parties concernées et la réalité observée sur le terrain par le Groupe, les autres observateurs, les interlocuteurs et la population.
103. Le Groupe a reçu un certain nombre de notes d’information, de diagrammes de Gantt et de présentations PowerPoint concernant le calendrier de mise en ouvre du Processus de Kimberley ainsi que des diagrammes de production de diamants. Il n’a en revanche reçu du Ministère aucun document détaillé décrivant les procédures et modalités à suivre pour mettre en ouvre le Processus. Les autres autorités nationales, y compris les douanes, la police, la gendarmerie et les autorités judiciaires, ignorent également ce qu’on attend ou ce qu’on pourrait attendre d’elles à l’avenir.
104. Le Groupe pense que les autorités nationales n’ont pas à l’évidence la volonté politique d’aller de l’avant dans la mise en ouvre du Processus de Kimberley. Les autorités des régions concernées savent parfaitement que des diamants sont extraits, achetés, vendus et exportés illégalement et, dans le cas des exportations clandestines, en violation de l’embargo. Toutes les autorités rencontrées par le Groupe ont semblé soit être complètement impuissantes, soit ne pas avoir les moyens ou la volonté de changer la situation actuelle. À cela, il y a sans doute diverses raisons. Cependant, à l’heure actuelle, on peut penser que ceux qui exercent le contrôle physique, financier et politique des sites diamantifères n’ont pas intérêt à changer quoi que ce soit qui pourrait nuire à leur position ou à leurs intérêts.
105. En août 2012, le Groupe a envoyé des courriers officiels aux Ministres de l’intérieur, de la défense, des finances ainsi que des mines, du pétrole et de l’énergie, leur demandant des renseignements sur toutes les enquêtes ou vérifications menées récemment par des autorités nationales au sujet du fonctionnement des réseaux d’extraction, d’achat, de vente et d’exportation illicites de diamants. À ce jour, aucun des ministères contactés n’a donné suite à ces courriers. Vu l’importance et la nature du dossier et la perte de recettes en jeu, ce silence vient encore donner la preuve de ce que le Gouvernement ivoirien n’a pas la volonté politique de prendre le contrôle de ses ressources en diamants.
106. Parallèlement, divers acteurs de l’industrie mondiale du diamant ont affirmé qu’ils pourraient être intéressés par la production ivoirienne après que le pays aura intégralement mis en ouvre le Processus de Kimberley et que l’embargo aura été levé. La Côte d’Ivoire continue de susciter beaucoup d’intérêt chez les entreprises d’exploration, mais il est fort peu probable que celles-ci se risquent à investir dans des opérations avant la mise en place totale du système de certification du Processus, la levée de l’embargo et le retour de la sécurité. Il est d’autant plus difficile de lever des fonds que les bailleurs étrangers sont peu enclins, voire opposés, à investir tant que l’embargo demeure en vigueur.

C. Détermination de
l’empreinte des diamants
107. Le 10 juillet 2012, le Groupe a adressé au Gouvernement israélien une demande de renseignement au sujet d’un diamant, exporté du Mali en Israël que l’on croit d’origine ivoirienne. À la suite d’une décision de la Cour suprême israélienne, la pierre a été saisie par les autorités douanières, qui la détiennent toujours. Le Groupe a demandé aux autorités israéliennes de la conserver jusqu’à ce que le programme de recherche scientifique de prise d’empreinte du diamant ait commencé, car la pierre pourrait présenter beaucoup d’intérêt à cette occasion.
108. En février 2012, le Groupe s’est rendu à Bamako, où il s’est entretenu avec les représentants de plusieurs institutions gouvernementales, dont le Ministère des affaires étrangères et des douanes, au sujet du colis de diamants ivoiriens qui avait été saisi par la douane malienne à l’aéroport de Bamako en décembre 2007. Le Groupe n’a pas eu de contact avec les autorités maliennes depuis le début des troubles politiques qui ont secoué le pays en mars 2012. Cependant, les autorités de Bamako étant occupées à rétablir l’autorité de l’État, le Groupe tente de prendre de nouveau langue avec le Ministère des affaires étrangères et des douanes l’idée étant de le persuader de remettre les diamants aux experts du Processus de Kimberley, qui les utiliseraient dans le cadre d’un programme de détermination scientifique des empreintes des diamants d’origine ivoirienne.

D. Processus de Kimberley
109. Le Groupe a constaté que la mise en ouvre du Processus de Kimberley en Côte d’Ivoire n’avait guère avancé. Le Ministère des mines a nommé Fatimata Thes coordonnatrice du Processus, sans préciser les ressources financières et humaines mises à sa disposition pour résoudre les principaux problèmes liés à l’élaboration et à l’application des conditions minimales du Processus de Kimberley. On présume également que le Ministère des mines sera l’autorité responsable de la mise en ouvre du Processus en Côte d’Ivoire, ce qui cependant reste à préciser.
110. Le 23 août 2012, le Ministère des mines a publié la liste des membres du Comité de gestion interministériel du Processus de Kimberley.
Fatimata Thes Ministère des mines – Coordonnatrice du Processus
Adrimane Diabate Ministère des mines
Ibrahim Coulibally Ministère des mines
Yahiya Dembele Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI)
Fatimata Toure Ministère des affaires étrangères
Capitaine Brahima Bamba Ministère des finances – Douanes
Agnès Kone M’Lanhoro Ministère des finances – Cellule nationale
de traitement des informations financières de Côte d’Ivoire (CENTIF-CI)

111. Le Groupe a salué la création du comité interministériel et la nomination de ses membres. Il présume que Mme Thes présidera le comité, mais n’a reçu aucun autre document concernant son fonctionnement et les responsabilités de chacun de ses membres. Il est en outre fort déçu de constater qu’aucun représentant de la société civile n’a encore été invité à siéger au comité.
112. En outre, le Groupe n’a encore vu aucune trace de programme d’import/export réalisable aux fins de l’application des conditions minimales du Processus en matière d’exportation et d’importation de diamants bruts, de traitement des cargaisons de diamants et de délivrance de certificats du Processus de Kimberley, ni aucune loi prescrivant à tout exportateur de déclarer que son négoce de diamants ne sert pas à financer un conflit armé. Le Ministère des mines va devoir rédiger un ensemble complet de directives opérationnelles aux fins de l’application systématique et correcte des procédures et contrôles. Il serait également utile d’élaborer un ordinogramme expliquant ces procédures.
113. Une équipe technique et d’appui du Processus de Kimberley devrait se rendre en Côte d’Ivoire du 25 au 29 septembre 2012, pour procéder non pas tant à un examen officiel qu’à une évaluation sous les auspices du Processus, en collaboration étroite avec le Ministère des mines, du pétrole et de l’énergie et les membres du groupe ad hoc des Amis de la Côte d’Ivoire, le but étant de cerner les ressorts du négoce intérieur de diamants, de la production à l’exportation, et en dernière analyse, de déterminer les mesures que la Côte d’Ivoire doit prendre pour mettre en place un système de certification du Processus de Kimberley. Cette visite, qui coïncidera avec celle d’une équipe de la Division des droits de propriété foncière de la United States Agency for International Development, dans le cadre du programme sur les droits fonciers et la gestion des ressources, sera l’occasion de replacer l’exploitation artisanale du diamant dans le contexte de la question des droits fonciers. Première d’une équipe du Processus de Kimberley dans le pays depuis 2008, cette visite est de toute première importance.

E. Amis de la Côte d’Ivoire
114. Les 28 et 29 août 2012, le Groupe a accompagné des représentants des Amis de la Côte d’Ivoire, lors d’une visite à Séguéla, pour les besoins de laquelle l’ONUCI a mis en place tout un dispositif logistique, technique et de sécurité remarquable.
L’équipe du groupe des Amis de la Côte d’Ivoire était composée comme suit :
Peter Huyghebaert Ambassade de Belgique à Abidjan
Alfredo Camargo Ambassade du Brésil à Abidjan
Chantal de Varennes Ambassade du Canada à Abidjan
Bruno Pozzi Délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire – Abidjan
Gigja Sorensen Délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire – Abidjan
Hermann Didier Kouakou, Secrétaire général
Groupe de recherche et de plaidoyer sur les industries extractives (GRPIE) (groupe de la société civile)
Fatimata Thes Ministère des mines, du pétrole et de l’énergie,
Coordonnatrice du Processus de Kimberley
Calvin Tshidavhu Ambassade de l’Afrique du Sud à Abidjan
Simon Tonge Ambassade du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord à Abidjan
Simon Gilbert Groupe d’experts de l’Organisation des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire
Phillip Carter III Ambassade des États-Unis d’Amérique à Abidjan
115. Cette visite a été pour les participants l’occasion d’évoquer l’embargo et le Processus de Kimberley avec divers dignitaires locaux, dont le préfet, le sous-préfet, le maire, le Directeur général des mines, le Directeur régional des douanes ainsi que des représentants de la police, de la gendarmerie et des Forces républicaines de Côte d’Ivoire. Parfaitement au courant de l’embargo et de sa raison d’être, ces personnalités ignoraient manifestement tout du Processus de Kimberley. Elles ont demandé avec insistance, quoique en toute politesse et bonne foi, aux membres des Amis de la Côte d’Ivoire de faire immédiatement lever l’embargo. Tout en prenant bonne note de cette demande, ces derniers ont précisé plus d’une fois que la mise en place et l’application du système de certification du Processus de Kimberley était l’une des conditions à la mise à levée de l’embargo et qu’il incombait au Gouvernement et au Ministère ivoirien des mines de satisfaire aux diverses prescriptions du Conseil de sécurité.
116. Les Amis de la Côte d’Ivoire ont observé les sites d’extraction de diamants lors d’un vol de reconnaissance effectué à bord d’un hélicoptère de l’ONUCI, avant de se rendre dans des concessions diamantifères de la Société semi-publique pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), et notamment sur le site des dykes kimberlitiques de Diarabana et de Bobi ainsi que sur un site d’extraction et de lavage de diamants alluviaux, où ils ont pu s’entretenir ouvertement avec les mineurs au sujet de l’industrie artisanale du diamant.
117. Les Amis de la Côte d’Ivoire ont également rencontré à cette occasion de fortes délégations composées des chefs et de notables des villages de mineurs. Leurs entretiens formels avec ces groupes se sont déroulés selon le même scénario que leurs discussions avec les représentants de l’administration locale. Encore que le Ministère des mines ait dit au Groupe avoir lancé une vaste campagne d’information systématique, celle-ci n’a visiblement pas encore atteint les Ivoiriens qui auraient à subir le plus directement les conséquences de la mise en ouvre du Processus de Kimberley.
118. Au cours de cette visite, le Groupe n’a guère pu consulter la carte des concessions de la SODEMI figurant les résultats du levé aéromagnétique réalisé en 1998 par Carnegie Diamonds. Le Groupe entend demander officiellement pour mémoire copie de ce document important qui devrait aussi permettre de localiser les sites potentiels d’extraction artisanale dans l’avenir.
119. Les responsables de la SODEMI qui étaient de cette visite ont dit n’être pas intervenus dans la gestion de la concession depuis que la société avait quitté le site en 2002.
120. Les représentants de l’administration locale qui ont aussi accompagné les Amis de la Côte d’Ivoire à cette occasion ont nié publiquement et formellement avoir su ce qui s’était passé sur le site entre 2002 et 2012 s’agissant de l’organisation et du contrôle des activités d’extraction artisanale, d’achat, de vente et d’exportation de diamants, car le site aurait alors été sous le contrôle « d’autres acteurs ».
121. Il ressort en outre de cette visite qu’à l’instar d’autres acteurs de l’industrie du diamant en Côte d’Ivoire, comme les acheteurs et les vendeurs, les mineurs ignorent tout du Processus de Kimberley et de ses prescriptions.

F. Initiative
de transparence
des industries extractives
122. Le Conseil d’administration de l’Initiative de transparence des industries extractives a accepté la candidature de la Côte d’Ivoire le 12 mai 2008. S’étant réuni le 25 octobre 2011, il a jugé que la Côte d’Ivoire avait fait un grand pas dans le sens de la mise en ouvre de l’Initiative. Paru en mars 2011, le premier rapport de l’Initiative couvrait les seuls secteurs du pétrole et du gaz. Toutefois, comme le volume des exportations d’or semble devoir doubler au cours des 18 mois à venir, pour passer de 7 à 13 tonnes, le second rapport plus complet devrait couvrir l’industrie minière dans son ensemble. Même si l’embargo demeure en vigueur, le Groupe voudrait encourager l’Initiative à consacrer une partie de ce rapport à l’extraction du diamant. Son statut de pays candidat ayant été renouvelé pour une période de 18 mois, jusqu’au 25 avril 2013, la Côte d’Ivoire devra, à cette échéance, avoir par validation démontré qu’elle se conforme à l’édition 2011 des Règles de l’Initiative.

IX. Sanctions individuelles

A. Personnes sous le coup de sanctions
123. Le Groupe d’experts a continué d’enquêter sur d’éventuelles violations des sanctions ciblées imposées à un certain nombre de personnes par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), telles que reconduites par le paragraphe 1 de la résolution 1643 (2005) et modifiées par le paragraphe 4 de cette même résolution. Il s’agit de Charles Blé Goudé, Eugène N’goran Djué et Martin Kouakou Fofié. En outre, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1975 (2011), des sanctions ciblées ont été décrétées contre Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, Désiré Tagro, Pascal Affi N’Guessan et Alcide Djédjé.
124. Par une lettre datée du 30 juillet 2012, à ce jour sans suite, le Groupe a demandé au Ministère ivoirien de la justice des informations sur le statut juridique des personnes sous le coup de sanctions.
125. Le Groupe a également maintes fois sollicité sans succès à ce jour toutes informations financières concernant les personnes sous le coup de sanctions auprès de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, de la Chambre de commerce et de la Direction générale des impôts.

Charles Blé Goudé
126. Le Groupe est très préoccupé par les informations en sa possession prêtant à Blé Goudé le rôle d’intermédiaire financier dans le cadre de la stratégie évoquée plus haut dans les sections consacrées aux armes et aux finances et poursuivra ses investigations pour élucider l’affaire.
127. Par ailleurs, ayant appris que Blé Goudé se serait rendu en Afrique du Sud, le Groupe a sollicité par écrit le concours du Gouvernement sud-africain pour tirer l’affaire au clair, surtout à cause de l’interdiction de voyager dont Blé Goudé est frappé. Il a également adressé aux Gouvernements angolais, béninois, ghanéen, togolais et zimbabwéen des demandes dans ce sens sans suite à ce jour.
128. S’étant procuré la copie d’un passeport que la République du Mali aurait délivré à M. Blé Goudé sous un pseudonyme, le Groupe enquête sur ce sujet et a sollicité de plus amples informations du Gouvernement malien.
129. Le Groupe a de nouveau demandé à l’éditeur français Éditions et Librairies L’Harmattan des informations sur les obligations contractuelles et financières qui le lient à M. Blé Goudé et sur le paiement de royalties au titre de son dernier ouvrage. Cependant, à la date du présent rapport, le Groupe n’a reçu aucune réponse, malgré les lettres qu’il a adressées à L’Harmattan en décembre 2011 et février 2012. Le Groupe considère qu’il y a là une violation flagrante des mesures imposées par le Conseil de sécurité, notamment le gel des avoirs. Par ailleurs, le Groupe croit savoir que L’Harmattan n’a pas non plus donné suite à une lettre que le Président du Comité lui a adressée en mai 2012 sur ce sujet.

Martin Kouakou Fofié
130. Le Groupe demeure préoccupé par le fait que le Gouvernement ivoirien ait nommé M. Fofié Chef de la Compagnie territoriale de Korhogo, étant d’avis que cette fonction gouvernementale permet à M. Fofié de contourner les sanctions, dont celle de gel des avoirs, décrétées contre lui par le Comité.

Eugène N’goran Djué
131. Le Groupe attend du Ministère ivoirien de la justice et de l’ensemble des organismes financiers ivoiriens des informations à jour sur la situation juridique de M. Djué et de ses avoirs au regard de la justice ivoirienne.

Laurent Gbagbo
132. Le Groupe détient des informations et preuves crédibles concernant un compte bancaire ouvert en France, sur lequel seraient déposés des fonds de soutien à l’ancien Président Gbagbo. Le Groupe a contacté l’établissement bancaire concerné aux fins de son enquête sur la question.
133. Le Groupe enquête également sur un possible détournement de fonds au préjudice de la PETROCI, au profit de M. Gbagbo, par le truchement d’une société écran spécialisée dans la papeterie.

Simone Gbagbo
134. Le Groupe attend du Ministère de la justice et de l’ensemble des organismes financiers ivoiriens des informations à jour sur la situation juridique de Mme Gbagbo et de ses avoirs au regard de la justice ivoirienne.

Alcide Djédjé
135. Le Groupe attend du Ministère de la justice et de l’ensemble des organismes financiers ivoiriens des informations à jour sur la situation juridique de M. Djédjé et de ses avoirs au regard de la justice ivoirienne.

Pascal Affi N’Guessan
136. Le Groupe attend du Ministère de la justice et de l’ensemble des organismes financiers ivoiriens des informations à jour sur la situation juridique de M. N’Guessan et de ses avoirs au regard de la justice ivoirienne.

B. Liste de personnes et d’entités passibles de sanctions ciblées
137. Au paragraphe 17 de sa résolution 2045 (2012), le Conseil a souligné que le rapport du Groupe d’experts pourrait comprendre, selon qu’il conviendra, toutes informations ou recommandations susceptibles d’aider le Comité à désigner de nouvelles personnes ou entités répondant aux critères énoncés aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 10 de la résolution 1980 (2011).
138. Au paragraphe 15 de sa résolution 1980 (2011), le Conseil a décidé que le rapport du Groupe d’experts visé à l’alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) pourrait comprendre, selon qu’il convient, toutes informations ou recommandations en rapport avec la désignation éventuelle par le Comité de nouvelles personnes ou entités décrites aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004), c’est-à-dire celles passibles de sanctions financières ou d’une interdiction de voyager.
139. Le Groupe considère que la liste de personnes et d’entités passibles de sanctions figurant au paragraphe 239 de son rapport final d’avril 2012 (S/2012/196) demeure d’actualité.

X. Recommandations

140. Le Groupe estime que les recommandations formulées dans son rapport final d’avril 2012 (S/2012/196, par. 212 à 234), notamment celles tendant à l’imposition de sanctions ciblées à Robert Montoya et Frédéric Lafont, demeurent d’actualité.

A. Armes
141. Le Groupe invite le Comité des sanctions à préciser les spécifications de véhicules terrestres, aériens et maritimes relevant des procédures de notification ou d’exemption.
142. Le Groupe invite les autorités ivoiriennes à mettre en place, en coordination avec ses partenaires internationaux, un système d’alerte rapide par radio dans les zones limitrophes du Libéria qui ne sont pas couvertes par le réseau mobile.

B. Finance
143. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien prenne toutes mesures nécessaires pour lutter contre la vaste contrebande de cacao, de noix de cajou et de tous les produits de base à travers les frontières du pays, notamment celle avec le Ghana, en donnant à l’ensemble des organismes chargés de la police des frontières, dont les douanes, la police, la gendarmerie et les agents des eaux et forêts, les moyens de leur mission. Le Groupe recommande également d’ouvrir des enquêtes contre les autorités locales soupçonnées d’aider les contrebandiers, afin de prévenir le détournement de fonds introuvables à des fins contraires au régime de sanctions.
144. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien instaure la transparence dans la gestion des recettes pétrolières, prenne des mesures pour lutter contre le problème de plus en plus grave de l’extraction artisanale de l’or et de l’exploitation de bois d’ouvre en toute illégalité, et enquête sur d’éventuels cas de corruption au sein de l’organisme d’exploitation de bois d’ouvre.
145. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien concoure à ses enquêtes en donnant promptement suite à ses demandes d’informations sur l’embargo financier, en lui donnant accès à tous documents financiers utiles et en veillant à ce que les sociétés de droit ivoirien en fassent de même.
146. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien entreprenne plus résolument de redéployer dans le pays tous les organismes de contrôle fiscal et de lutter contre toutes sortes d’impositions illégales, et renforce la sécurité intérieure pour prévenir tous actes d’extorsion, de vol et de pillage par des groupes armés hors la loi.
147. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien enquête de façon approfondie et sans tarder sur l’ensemble des transactions financières concernant « La Centrale » et demande à accéder immédiatement et en toute liberté à l’ensemble des registres financiers concernant les activités de cette entité.

C. Douanes et transports
148. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien accélère le redéploiement des agents des douanes dans l’ensemble du pays et leur donne la formation et l’équipement nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment celle de veiller au respect du régime des sanctions.
149. Le Groupe recommande que tous les États Membres, en particulier la Côte d’Ivoire et ses voisins, prennent toutes les dispositions législatives nécessaires pour permettre à l’ensemble des usagers des douanes et entités concernées (fournisseurs, expéditeurs, sociétés d’inspection préexportation, commissionnaires en douane, agents de dédouanement, commissionnaires de transport, chargeurs, assureurs, etc.) de veiller au respect des mesures imposées à la Côte d’Ivoire par le Conseil de sécurité.
150. Le Groupe recommande que tous les États Membres mettent en ouvre et incorporent dans leur législation douanière interne l’ensemble des mesures imposées par le Conseil de sécurité, les portent à la connaissance de tous et sensibilisent tous intéressés à leur existence.
151. Le Groupe recommande que les huit spécialistes de questions douanières de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire aident l’administration des douanes ivoiriennes à mieux faire respecter le régime de sanctions.

D. Diamants
152. Le Ministère ivoirien des mines n’ayant à l’évidence ni la volonté politique ni les moyens de résoudre la question de la mise en ouvre du Processus de Kimberley et ramener l’industrie ivoirienne du diamant sous l’autorité de l’État, le Groupe recommande de confier à une cellule présidentielle sur les diamants dont relèveraient le Comité chargé de la mise en ouvre du Processus de Kimberley et le coordonnateur du Processus, pour mission de régler ce dossier en toute célérité et de veiller au respect des normes minimales après la mise en ouvre du Processus.
153. Étant donné l’importance économique que revêt l’extraction minière artisanale de diamants pour les responsables de l’administration locale, les chefs de village et les notables, le Groupe recommande de sensibiliser les élus des circonscriptions intéressés à ce dossier d’en saisir l’Assemblée nationale.
154. Le Groupe d’experts recommande que le Ministère des mines revoie la composition du comité de gestion du processus de Kimberley et invite officiellement un représentant de la société civile à y siéger.
155. Le Groupe d’experts recommande que le Gouvernement ivoirien continue de prendre l’initiative de se rapprocher de l’ensemble de ses voisins pour partager avec eux des connaissances et données d’expérience en ce domaine, l’idée étant de renforcer ses capacités et ses moyens et d’entretenir le dialogue avec ces derniers. Un atelier de travail général sur le Processus de Kimberley devrait être organisé à Abidjan pour réfléchir à la façon d’entretenir cette précieuse source d’informations.
156. Le Groupe d’experts recommande que le comité de gestion du processus de Kimberley du Ministère des mines, du pétrole et de l’énergie entreprenne d’élaborer, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, un plan écrit détaillé de la mise en ouvre du Processus, assorti de procédures et de documents correspondants précis, comme il est dit dans le présent rapport.
157. Le Groupe d’experts recommande qu’en 2013 la présidence du Processus de Kimberley s’engage expressément à continuer d’apporter autant que possible son concours au Gouvernement ivoirien, notamment, si nécessaire, sous la forme d’aide technique sur le terrain au stade de la planification et de la mise en ouvre du Processus.

E. Sanctions individuelles
158. Le Groupe recommande que toutes les institutions ivoiriennes à vocation financière, y compris la Direction générale des impôts, le Bureau du cadastre, la Chambre de commerce et la Banque centrale, lui permettent de consulter immédiatement en toute liberté l’ensemble des documents financiers concernant les personnes sous le coup de sanctions ciblées.
159. Le Groupe recommande que la maison Éditions et Librairies L’Harmattan donne suite à ses diverses demandes d’information sur les royalties versées à Blé Goudé.
160. Le Groupe recommande que le Gouvernement ivoirien ouvre une enquête financière sur Martin Kouakou Fofié et l’ensemble de ses avoirs.
161. Le Groupe recommande que les Gouvernements belge et français enquêtent sur l’organisation chargée de la collecte de fonds de soutien à Laurent Gbagbo créée en Belgique et sur le compte bancaire ouvert en France à cette fin.

Lettre datée du 15 octobre 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire. Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, et en application du paragraphe 16 de la résolution 2045 (2012) du Conseil de sécurité, j’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire.
Je vous serais obligé de bien vouloir porter la présente lettre et le rapport ci-joint à l’attention des membres du Conseil de sécurité et les faire publier comme document du Conseil.
Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire
(Signé) Gert Rosenthal
Lettre datée du 14 septembre 2012, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) par le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire
Les membres du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire ont l’honneur de présenter le rapport de mi-mandat du Groupe créé conformément au paragraphe 16 de la résolution 2045 (20121) du Conseil de sécurité.
(Signé) Raymond Debelle
(Signé) Eugène Fatakanwa
(Signé) Simon Gilbert
(Signé) Joël Salek
(Signé) Manuel Vazquez-Boidard