novembre 30, 2022

Justice / Report du procès des ex-barons de la filière café cacao : Le procureur de la République fait des précisions

Photo : DR
Je vous remercie pour votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d’Abidjan-Plateau. Le présent point de presse est relatif à la suite judiciaire donnée au dossier de la procédure dite ‘’Affaire Café-cacao’’. En effet, par correspondance en date du 11 octobre 2007, monsieur le président de la République instruisait le procureur de la République à l’effet de diligenter une enquête, d’une part sur le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la filière café-cacao depuis sa libération, et d’autre part sur la circulation des ressources et les flux financiers de chacune d’elle. Par soit transmis en date du 18 octobre 2007, le procureur de la République saisissait, à son tour, la Direction de la Police Economique et Financière et la Brigade de Gendarmerie de la Section Recherches d’Abidjan, sous la direction de ses Substituts Diakité Mamadou et Oulaye Fernand, pour entendre les responsables des structures de la filière café-cacao, en l’occurrence de la Bourse du Café et du Cacao (BCC), le Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de café-cacao (FDPCC), le Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du cacao (FRC), l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), et le Fonds de Garantie des Coopératives de Café et de Cacao (FGCCC), ainsi que tous sachant. Les résultats de l’enquête menée aussi bien à Abidjan, à l’intérieur du pays, qu’aux Etats-Unis d’Amérique, ont conduit à saisir le Doyen des Juges d’instruction, le 30 mai 2008, par un réquisitoire introductif à l’encontre de vingt trois (23) personnes pour les faits de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée de banque ou de commerce. Ces faits sont prévus et punis par les articles 110, 223, 226, 227, 401, 416, 418, 420 du code pénal et l’article 891 de l’Acte Uniforme de l’Ohada relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêts économiques. Le Doyen des Juges d’instruction, après avoir inculpé trente (30) personnes et accomplit les actes d’information qui s’imposaient, a communiqué le dossier de la procédure au Procureur de la République par ordonnance de soit communiqué en date du 08 avril 2010 aux fins de règlement définitif. Par réquisition définitive en date du 23 juin 2010, le Procureur de la République demandait à ce juge d’Instruction le renvoi de tous les inculpés par devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi. Le 16 juillet 2010, par ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle n° 200/2010, le Juge d’instruction bouclait son dossier d’information et le remontait à Monsieur le Procureur de la République Le parquet a, alors, fixé la date de l’audience au lundi 06 septembre 2010. Tous les actes administratifs afférents à la tenue de l’audience ont été accomplis. Il convient, cependant, de vous faire savoir que l’audience ne pourra pas se tenir à la date indiquée pour essentiellement une seule raison. La date du 06 septembre 2010 ne tombe pas sur un jour utile car étant férié. Au vu de cette considération majeure, le dossier de la procédure est renvoyé au mercredi 08 septembre 2010 à 08 h 30mn au Palais de Justice du Plateau. Toutes les personnes ayant reçu des citations sont tenues de se présenter à l’audience aux date, heure et lieu indiqués.

Fait au Parquet d’Abidjan
le 03 septembre 2010.
P/ Le procureur de la
République
Le porte-parole
DIAKITE Mamadou

N.B : le titre et le chapeau sont de la rédaction

Sat, 04 Sep 2010 02:43:00 +0200

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