Simone Gbagbo une nouvelle fois appelée à la CPI : ce qu’il faut savoir

Pour faire simple

En bref : la Côte d’Ivoire souhaitait éviter le transfert de Simone Gbagbo en montrant que l’État ivoirien était déjà en train de s’occuper de la même affaire, mais les juges de la chambre d’appel sont restés d’accord avec les juges de la chambre préliminaire. Pour eux, l’État ivoirien n’a pas engagé de procédure sérieuse concernant les crimes contre l’humanité qu’aurait commis l’ancienne première dame.

Un ultime recours encore possible

La Côte d’Ivoire peut-elle encore contester contre le transfert de Simone Gbagbo ? La réponse est oui. Si l’article 19 du Statut de Rome, qui gère le fonctionnement de la CPI, indique que la « recevabilité d’une affaire ou la compétence de la Cour ne peut être contestée qu’une fois », il précise toutefois que, « dans des circonstances exceptionnelles, la Cour peut autoriser qu’une exception soit soulevée plus d’une fois ».

La réaction du bureau de la procureure

Joint par téléphone, Pascal Turlan, du bureau de la procureure, Fatou Bensouda, a fait part de sa réaction. Le bureau de la procureure souhaite que Simone Gbagbo soit jugée pour crimes contre l’humanité à la CPI. Il attend également de la Côte d’Ivoire qu’elle remette Simone Gbagbo à la CPI – le seul point noir de la coopération entre l’État ivoirien et la juridiction internationale jusqu’à présent.
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Wed, 27 May 2015 22:28:00 +0200

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